Pour Commencer

Si vous occupez déjà un emploi dans l’industrie de l’assurance, votre employeur devrait être en mesure de vous fournir les renseignements dont vous avez besoin à propos des exigences à remplir pour obtenir un permis d’expert en sinistres. Votre employeur devra également s’assurer que vous êtes dûment inscrit auprès de l’organisme de réglementation de la ou des provinces où vous servez vos clients, et non pas seulement dans la province où vous travaillez ou résidez.

Vous Pouvez Compter Sur L’Institut d’assurance

L’Institut d’assurance est votre source de confiance en matière de formation professionnelle pour l’obtention d’un permis en assurance. Vous pouvez compter sur nous pour vous aider à comprendre les nombreuses exigences provinciales régissant l’obtention de ces permis.

Vous trouverez ci-dessous un tableau pratique qui présente, pour chaque province, le matériel didactique dont vous aurez besoin, ainsi que diverses exigences préalables auxquelles vous devrez satisfaire, pour vous préparer aux examens menant à l’obtention d’un permis d’expert en sinistres.

Province	Exigences - Niveau 1	Exigences - Niveau 2	Exigences - Niveau 3	Exigences - Niveau 4	Exigences - Niveau 5	Organisme d’attribution des permis

Colombie-Britannique	C81 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 1re partie C82 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie	OPTION 1 : Satisfaire aux exigences du niveau 1 C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées Deux années consécutives d’expérience à titre d’expert en sinistres titulaire d’un permis de niveau 1 OPTION 2 : C11 : Principes et pratique de l’assurance C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées Deux années consécutives d’expérience à titre d’expert en sinistres titulaire d’un permis de niveau 1 OPTION 3 : C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées C112 : Les sinistres : aspects pratiques de la gestion Quatre autres cours du programme de PAA Deux années consécutives d’expérience à titre d’expert en sinistres OPTION 4 : Titre de PAA Une année d’expérience à titre d’expert en sinistres	Titre de PAA ou de FPAA Avoir été titulaire d’un permis pendant cinq des sept années précédentes, lesquelles ont permis au candidat d’acquérir de l’expérience en expertise des sinistres; et avoir occupé un poste d’expert en sinistres titulaire d’un permis de niveau 2 pendant trois de ces années.	S. O.	S. O.	Insurance Council of BC
Alberta Remarque : Les instituts d’assurance régionaux Northern Alberta et Southern Alberta offrent les mêmes cours.	C81 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 1re partie C82 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres Supplément sur l’assurance automobile (Alberta) Libellé des contrats d’assurance habitation Libellé de la police type d’assurance automobile de l’Alberta (F.T.P. no 1) • Supplément sur l’assurance accident et maladie (Alberta)	Satisfaire aux exigences du niveau 1 Réussir six cours du programme de PAA, y compris le cours C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres 24 mois consécutifs d’expérience à titre d’expert en sinistres	Satisfaire aux exigences du niveau 2 Titre de PAA C32 : Les dommages corporels C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées Avoir occupé un poste d’expert en sinistres pendant 60 mois durant la période de 10 ans précédant immédiatement la date de la demande	S. O.	S. O.	Alberta Insurance Council (AIC)
Saskatchewan	OPTION 1 : C11 : Principes et pratique de l’assurance OPTION 2 : C81 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 1re partie C82 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie	Satisfaire aux exigences du niveau 1 C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées C112 : Les sinistres : aspects pratiques de la gestion C32 : Les dommages corporels	Satisfaire aux exigences du niveau 2 Titre de PAA	S. O.	S. O.	Insurance Councils of Saskatchewan (ICS)
Manitoba	Examen de qualification de l’Insurance Council of Manitoba	OPTION 1 : C11 : Principes et pratique de l’assurance OPTION 2 : C81 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 1re partie C82 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie	Satisfaire aux exigences du niveau 2 C12 : L’assurance des biens C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres Réussir un cours au choix parmi les suivants : C13 : L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie C14 : L’assurance automobile, 1re partie C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées C112 : Les sinistres : aspects pratiques de la gestion	Satisfaire aux exigences du niveau 3 C112 : Les sinistres : aspects pratiques de la gestion C16 : L’industrie des assurances	Satisfaire aux exigences du niveau 4 Titre de PAA	Insurance Council of Manitoba
Nouvelle-Écosse	C11 : Principes et pratique de l’assurance	Satisfaire aux exigences du niveau 1 C12 : L’assurance des biens C14 : L’assurance automobile, 1re partie C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées	Satisfaire aux exigences du niveau 2 C13 : L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées	Satisfaire aux exigences du niveau 3 C112 : Les sinistres : aspects pratiques de la gestion C32 : Les dommages corporels	S. O.	Superintendent of Insurance
Terre-Neuve-et-Labrador	C11 : Principes et pratique de l’assurance	Satisfaire aux exigences du niveau 1 C12 : L’assurance des biens C14 : L’assurance automobile, 1re partie C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées	Satisfaire aux exigences du niveau 2 C13 : L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées	Satisfaire aux exigences du niveau 3 C112 : Les sinistres : aspects pratiques de la gestion C32 : Les dommages corporels	S. O.	Superintendent of Insurance
Nouveau-Brunswick	Être supervisé par un expert en sinistres titulaire d’un permis de niveau 3	OPTION 1 : C11 : Principes et pratique de l’assurance OPTION 2: C81 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 1re partie C82 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie	Pour se spécialiser en ASSURANCE DES BIENS : C12 : L’assurance des biens C13 : L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées Pour se spécialiser en DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES : C13 : L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie C14 : L’assurance automobile, 1re partie C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées Pour se spécialiser en INDEMNITÉS D’ACCIDENT D’AUTOMOBILE : C14 : L’assurance automobile, 1re partie C32 : Les dommages corporels C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées Pour se spécialiser en DOMMAGES CORPORELS : C13 : L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie C14 : L’assurance automobile, 1re partie C32 : Les dommages corporels C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées Remarque : Dans les 36 mois suivant l’obtention de votre permis de niveau 2, vous devez acquérir 24 mois d’expérience en expertise des sinistres. Veuillez prendre note que toute expérience que vous aurez acquise avant l’obtention de votre permis de niveau 2 ne sera pas prise en compte aux fins de la présente sous-section.	S. O.	S. O.	Superindendent of Insurance

Province	Permis d’expert stagiaire	Permis d’expert en sinistres (sans restriction)	Examens	Organisme d’attribution des permis

Ontario	Lettre d’autorisation C11 : Principes et pratique de l’assurance C12 : L’assurance des biens C14 : L’assurance automobile, 1re partie C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres Remarque : Vous devez réussir les quatre cours ci-dessus dans un délai de 30 mois.	Satisfaire aux exigences du permis d’expert stagiaire C13 : L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie C32 : Les dommages corporels C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées C112 : Les sinistres : aspects pratiques de la gestion Remarque : Vous devez réussir les quatre cours ci-dessus dans les 30 mois suivant l’obtention de votre permis d’expert stagiaire Convocation à l’examen oral	L’Institut d’assurance pour les cours du programme de PAA L’Association canadienne des experts indépendants pour l’examen oral	Commission des services financiers de l’Ontario
Île-du-Prince-Édouard	OPTION 1 : C11 : Principes et pratique de l’assurance OPTION 2 : C81 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 1re partie C82 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie	Satisfaire aux exigences du niveau 1 C14 : L’assurance automobile,1re partie C32 : Les dommages corporels C110 : Les rudiments de l’expertise des sinistres C111 : L’expertise des sinistres : notions avancées	L’Institut d’assurance pour les cours du programme de PAA et du programme d’Introduction aux assurances I.A.R.D.	Superintendent of Insurance

 

Exigences du Québec - Expertise en règlement de sinistres

 

Qualifications minimales

• Diplôme d'études collégiales du Québec (DÉC);
• Diplôme d'études collégiales (DÉC) - Conseil en assurances et en services financiers;
• Attestation d'études collégiales en assurance de dommages reconnue dans une entente intervenue à cette fin entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et un établissement d'enseignement collégial du Québec;
• Deux certificats universitaires de 30 crédits chacun, délivrés par une université canadienne;
• Baccalauréat, diplôme d’études supérieures spécialisées, maîtrise ou Doctorat délivré par une université canadienne;
• Décision rendue par l'AMF attestant le niveau d'études équivalant au diplôme d'études collégiales;
• Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, attestant la réussite d'au moins 13 années de scolarité;
• Diplôme d'études secondaires ou niveau d'études équivalent et décision rendue par l'AMF attestant l'occupation d'un emploi à temps plein pendant au moins trois ans.

Examens de l'AMF

L’Autorité exige la réussite des examens suivants, selon la discipline ou la catégorie de discipline, afin de s’assurer que les futurs professionnels possèdent les compétences nécessaires pour bien conseiller les clients.

Pour la discipline de l’expertise en règlement de sinistres:

05-115
05-511
05-512
05-513

Pour la catégorie de discipline de l’expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers:

05-115
05-511
05-512

Pour la catégorie de discipline de l’expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des entreprises:

05-115
05-512
05-513

Un examen est valide pour une période de deux ans à compter de la date de sa réussite. Un candidat qui échoue à un examen a droit à trois reprises.

Stage (période probatoire)

Après avoir réussi les examens prescrits, le candidat doit aussi réussir un stage. Pendant le stage, le candidat doit effectuer, sous supervision, un minimum de 28 heures de travail par semaine.

Tous les examens qui ont été réussis doivent être valides au moment d'entreprendre le stage, dont la durée est de :
• 12 semaines pour la discipline de l’expertise en règlement de sinistres;
• six semaines pour la catégorie de discipline de l’expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers;
• six semaines pour la catégorie de discipline de l’expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des entreprises.

Délivrance du certificat de représentant en expertise en règlement de sinistres

• Le candidat doit faire une demande de certificat de représentant à l'AMF avant l'expiration de la validité de ses examens.
• Si la date d'expiration des examens du candidat se situe durant la période de stage, le candidat a 30 jours suivant la fin de son stage pour faire sa demande de certificat.
• Pendant le traitement de la demande et à la réception d'un avis de l'AMF à cet effet, le certificat probatoire de l’expert stagiaire demeure en vigueur pour une durée maximale de 45 jours à compter de la fin de la période de stage.

Vous avez des questions?

Veuillez communiquer avec nous en composant sans frais 1-866-362-8585 ou communiquez avec votre institut régional ou votre section.