Politiques du programme

Le présent document décrit les politiques qui s’appliquent aux étudiants inscrits aux cours suivants, dans le cadre du programme de Certificat en assurance des entreprises :

B210 : Les composantes essentielles de l’assurance des entreprises
B220 : Les risques et les solutions en assurance des entreprises
B230 : Les solutions appliquées en assurance des entreprises


Inscription aux cours

Les cours offerts, lors d’un trimestre donné, peuvent varier en fonction de la demande; en outre, le nombre d’inscriptions à un cours peut être limité compte tenu du nombre de places disponibles.

Certains cours comportent des préalables. Veuillez consulter la section Cours du programme  pour obtenir de plus amples renseignements sur les préalables et les études antérieures recommandées.

Quel que soit le trimestre, l’inscription aux cours prend fin lorsqu’il n’y a plus de place ou, au plus tard, le dernier jour du mois précédant le début des cours. Les inscriptions acheminées après la date limite ne sont pas acceptées.
 

Annulation de cours

L’Institut se réserve le droit d’annuler ou de retirer un cours, ou d’en limiter ou ajuster la fréquence, si le nombre d’inscriptions reçues est insuffisant. Lorsqu’il s’avère nécessaire d’annuler un cours ou d’apporter des modifications, nous prenons tous les moyens à notre disposition pour en informer les étudiants concernés. Il incombe toutefois aux étudiants de communiquer leurs coordonnées à jour à l’Institut d’assurance du Canada.

En cas d’annulation d’un cours, les étudiants inscrits peuvent demander à être transférés à un autre cours du même programme (sous réserve de l’offre et des places disponibles) ou choisir de recevoir le plein remboursement des frais de cours.

Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.

Le paiement effectué pour l’achat du manuel sera remboursé, si l’étudiant ne l’a pas encore reçu au moment de l’annulation, ou s’il le renvoie à l’Institut dans un état qui en permet la revente (sans avoir été endommagé de quelque façon que ce soit et sans annotations).
 

Abandons et transferts

Abandons

Si vous souhaitez abandonner un cours du programme en assurance des entreprises, vous devez envoyer une demande d’abandon à l’Institut d’assurance du Canada, au plus tard :

1. deux semaines à compter de la date du début du cours: 
    pour obtenir un remboursement de la totalité des frais de cours moins un montant de 50 $, plus la TPS ou la TVH, pour frais d’administration.

2. six semaines à compter de la date du début du cours : 
    pour abandonner le cours et obtenir la notation « W » dans votre dossier. Si vous abandonnez le cours après cette date, un échec sera porté à votre dossier pour le cours.

En cas d’abandon, les frais d’achat du matériel pédagogique d’origine seront remboursés si le manuel parvient à l’Institut d’assurance dans un état qui en permet la revente (c’est-à-dire en parfait état et sans annotations). Tous les frais de retour sont à la charge de l’étudiant.

Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.

Transferts

L’inscription à un cours du programme en assurance des entreprises ne peut pas être transférée ni reportée à un autre trimestre. Si vous changez d’avis quant au moment de suivre votre cours, veuillez envoyer une demande d’abandon (voir la section sur les abandons, ci-dessus) et vous réinscrire au cours lorsque vous serez prêt à le suivre.

L’inscription à un cours ne peut être transférée à un cours d’un autre programme

L’étudiant peut demander deux types de transfert :

1. Un transfert à un autre groupe du même cours en ligne, offert à la même session; aucuns frais supplémentaires ne seront alors facturés. 

2. Un transfert à un autre cours offert dans le cadre du même programme et à la même session. L’étudiant doit alors acquitter des frais de transfert de 50,00 $, plus la TPS ou la TVH, les frais d’achat du nouveau matériel pédagogique ainsi que toute différence dans les frais de cours. Les frais d’achat du matériel pédagogique d’origine seront remboursés si le manuel parvient à l’Institut d’assurance dans un état qui en permet la revente (c’est-à-dire en parfait état et sans annotations). Tous les frais de retour sont à la charge de l’étudiant.

Les demandes de transfert de ces deux types sont acceptées jusqu’à la fin de la deuxième semaine de cours (au plus tard le deuxième lundi suivant le début du cours). Aucun transfert ne sera traité après cette date. Les demandes de transfert sont traitées dans l’ordre de leur arrivée à l’Institut, et les transferts sont accordés en fonction de la disponibilité des places dans le groupe ou le cours requis.
 

Probité intellectuelle et conduite étudiante

Tous les étudiants inscrits au cours du programme en assurance des entreprises de l’Institut d’assurance doivent se conformer aux dispositions énoncées dans la présente section. 
 

Confidentialité

Dans le cadre de vos cours, vous serez régulièrement en contact avec d’autres professionnels de l’assurance. De temps à autre, dans leurs travaux et leurs discussions en ligne, certains étudiants peuvent se servir d’exemples réels qui pourraient contenir des détails sur les activités quotidiennes de leur entreprise. Tous les renseignements de ce genre doivent demeurer strictement confidentiels. De même, vous devriez respecter le caractère confidentiel des renseignements concernant votre entreprise et éviter de partager tout renseignement que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.

Droit d’auteur

Le matériel pédagogique des cours du programme en assurance des entreprises est la propriété de l’Institut d’assurance du Canada et, à moins d’indication contraire, ce matériel est protégé par le droit d’auteur. Toute divulgation, reproduction, publication ou transmission de quelque partie que ce soit du matériel pédagogique en ligne ou papier, par quelque moyen que ce soit et pour quelque usage que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de l’Institut d’assurance du Canada. Toute infraction à cet égard est passible de mesures disciplinaires ou de poursuites en justice, de la part de l’Institut d’assurance.

En outre, vous devez respecter les droits d’auteur des maisons d’édition et des auteurs des autres publications que vous lisez pendant votre cours (que ce soit sur papier ou en ligne).

Plagiat

Il y a plagiat lorsqu’une personne emploie les mots ou les idées d’une autre personne sans citer correctement la source. Lorsque vous avez recours à une source ou à une idée de l’extérieur, ou que vous rapportez les paroles de quelqu’un, vous devez indiquer qu’il s’agit d’une citation et préciser au lecteur où il peut trouver l’information.

Pour éviter le plagiat, vous devez citer correctement toute information et toute idée que vous obtenez par l’entremise d’une autre source (publiée ou non). Les références aux idées d’autrui dans le but d’appuyer une affirmation sont tout à fait acceptables, à condition que la source de l’information soit dûment citée. 

Discussions en ligne

Dans le cadre des cours offerts par l’Institut d’assurance, les étudiants sont souvent invités à échanger sur le contenu des cours, par l’entremise de groupes de discussion en ligne. Vous êtes tenus de vous conformer aux directives suivantes, lorsque vous contribuez au forum de discussion des cours offerts par l’Institut d’assurance.

• Vous devez respecter les principes de confidentialité et le droit d’auteur, et éviter le plagiat, dans les messages que vous publiez. 
• Vous devez en tout temps faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres participants. 
• Il est acceptable de faire l’éloge ou la critique d’une idée, de façon respectueuse, dans le cadre de contributions au forum, à condition que celles-ci fassent évoluer la discussion.  
• Les attaques personnelles et les propos incendiaires ne seront pas tolérés.
• Le langage grossier et les images obscènes ne sont pas tolérés. 
• Les sites Web des cours de l’Institut d’assurance doivent servir uniquement à des fins pédagogiques.
• Les contributions à un forum public doivent porter exclusivement sur des sujets d’intérêt pour l’ensemble des candidats qui suivent le cours. Les discussions privées doivent avoir lieu en dehors du forum.
• Les fils de discussion ou les articles qui seront perçus comme ayant pour but de promouvoir une entreprise commerciale seront supprimés.
• Le fait de publier le même message de façon répétée ou un message publicitaire non sollicité, par l’entremise d’un ou de plusieurs fils ou forums de discussion, correspond à ce que l’on appelle le pollupostage. Les messages répétés sont susceptibles d’être supprimés ou regroupés par des représentants de l’Institut et peuvent donner lieu à la suppression des privilèges de participation aux forums. 
• Les réponses à un fil donné doivent avoir un lien avec la discussion en cours. Les contributions portant sur un nouveau sujet doivent être publiées dans un nouveau fil.
• Tout message que vous publierez dans un forum de discussion demeurera accessible aux autres participants au cours, et ce, tant que la discussion en question restera en ligne. Veuillez faire preuve de discernement lorsque vous publiez un article et apporter l’attention voulue au contenu de l’article.

Infractions et sanctions

Toute infraction présumée à l’un ou l’autre des principes de probité intellectuelle et de conduite étudiante doit être portée à l’attention de l’Institut d’assurance du Canada. 
Les cas d’infraction présumés seront examinés au cas par cas. Quiconque commet une infraction à l’une ou l’autre des dispositions précitées fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant prendre la forme, entre autres, d’une révision à la baisse du résultat final, d’un échec ou d’une suspension du programme.  
 

Obtention de crédits dans le cadre du programme de PAA

Les cours du certificat en assurance des entreprises ne peuvent être crédités dans le cadre du programme de PAA de l’Institut d’assurance que si l’étudiant a réussi les trois cours du certificat en assurance des entreprises (B210, B220 et B230) et qu’il n’a pas encore suivi les cours au choix du programme de PAA. Au plus deux crédits seront accordés aux étudiants admissibles en remplacement de cours au choix, dans le cadre du programme de PAA.

Par ailleurs, les étudiants qui réussissent le cours C70 du programme de PAA ainsi que les cours B220 et B230 du certificat en assurance des entreprises peuvent obtenir des crédits pour deux cours au choix dans le cadre du programme de PAA, pourvu qu’ils n’aient pas encore suivi les cours au choix du programme de PAA. Ils peuvent donc obtenir un crédit pour le cours C70 et un crédit pour les cours B220 et B230 (équivalence pour un cours sans titre précis).

L’octroi de ces crédits n’étant pas automatique, les étudiants doivent présenter une demande auprès de l’Institut d’assurance afin de les obtenir.

Les crédits accordés ne seront considérés que comme des équivalences, et une note de passage (P) sera attribuée à l’étudiant pour chacun des cours au choix correspondants, dans le cadre du programme de PAA. Cela peut influer sur les chances de l’étudiant d’obtenir un certificat Grande distinction ou encore de remporter l’un des prix décernés aux diplômés du programme de PAA.

Une fois des crédits inscrits au dossier d’un étudiant dans le cadre du programme de PAA, il est impossible de les supprimer.

Évaluation

Tous les étudiants inscrits au cours du programme en assurance des entreprises de l’Institut d’assurance doivent se conformer aux dispositions énoncées dans la présente section. 

L’évaluation se fonde sur la participation aux discussions en ligne, des devoirs ainsi que des tests. La répartition des points entrant dans la composition du résultat de tout cours est indiquée sur le site Web du cours au début du trimestre. 

Travaux

Tous les travaux ainsi que les contributions aux discussions en ligne doivent être remis avant les dates limites indiquées sur le site Web du cours. Toute demande de report d’une date limite de remise doit être adressée à l’avance à l’animateur-formateur du cours, qui pourra accéder à cette demande en cas de circonstances exceptionnelles. Si la demande est acceptée, l’animateur-formateur fixera une nouvelle date limite, qui sera définitive. Lorsqu’un travail est remis en retard sans que l’étudiant ait obtenu au préalable l’autorisation de l’animateur-formateur, la note attribuée à ce travail fera l’objet d’une révision à la baisse.

Notes

Aucune note minimum n’est exigée pour l’une ou l’autre des composantes notées. Toutefois, vous devez obtenir la note minimum de 60 % au total pour obtenir un résultat final correspondant à une réussite du cours. Les résultats, dans le cadre des cours du programme en assurance des entreprises (cours dont le code prend la forme B2XX), sont répartis comme suit :

Les notes de passage sont :

H = 80 à 100 %
B = 75 à 79 %
C = 65 à 74 %
D = 60 à 64 %

Les notes équivalant à un échec sont :

X = 55 à 59 %
Y = 40 à 54 %
Z = 0 à 39 % 

Résultats

Pendant la durée du cours, vous pouvez accéder aux notes obtenues à l’égard de composantes précises (discussions, devoirs) en ouvrant une session sur le site Web du cours. 

Seuls les membres en règle de l’Institut pourront obtenir leur note finale pour le cours. Les étudiants recevront un courriel les avisant de la publication de leur résultat final et pourront en prendre connaissance en accédant à leur compte, sur le site Web de l’Institut d’assurance.

Aucune possibilité de reprise ou de prolongation d’études n’est offerte pour les cours du programme en assurance des entreprises. Les candidats qui ne réussissent pas un cours doivent le reprendre au complet.
 

Réussite du programme

Les étudiants qui réussissent le programme en assurance des entreprises se verront remettre un certificat. Les certificats sont décernés lors des galas annuels des lauréats organisés par les instituts régionaux et les sections un peu partout au pays. 
 

Besoins particuliers

L’Institut s’efforce de satisfaire les étudiants ayant des besoins spéciaux et pour qui il peut être nécessaire de prendre des mesures particulières afin de leur permettre de participer à ses programmes. Dans de tels cas, il est nécessaire de fournir des pièces justificatives à caractère médical, y compris une évaluation de votre capacité à répondre à toutes les exigences du cours, avant votre inscription au cours.