C13: L'assurance de la responsabilité civile, 1re partie
Il n’est pas possible de s’inscrire à ce cours pour le moment. Veuillez consulter la page Les cours du programme, section Dates importantes, pour obtenir de plus amples renseignements.
Pour comprendre l’assurance de la responsabilité
civile, il faut d’abord avoir acquis certaines notions de droit touchant les
sources du droit canadien, ainsi que certaines connaissances sur les aspects qui
différencient la common law du Code civil du Québec. Le cours
L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie n’est pas
un cours de droit, mais les principes juridiques qui influent sur l’assurance de
la responsabilité civile y sont présentés. On y explique les situations les plus
courantes qui font en sorte qu’une personne est responsable envers une autre,
puis on explique comment ces types de responsabilité peuvent être assurés ou
pourquoi ils ne le peuvent pas. Le cours L’assurance de la
responsabilité civile, 1re partie est l’un des cours de base de vos
études dans le cadre du programme
de PAA. Nous vous recommandons de suivre les cours C12
: L’assurance des biens et C14
: L’assurance automobile, 1re partie avant de prendre
celui-ci.
Sommaire du cours
- Introduction à l’assurance de la responsabilité
civile
- La négligence et la règle des trois conditions (en
common law)
- La négligence et la règle des trois conditions (en
common Law)
- La responsabilité civile extracontractuelle au
Québec
- Les moyens de défense en matière de responsabilité
extracontractuelle au Québec
- Principes juridiques généraux
- La responsabilité civile produits et ses
effets
- Le contrat type d’assurance RCGE
- Les conditions particulières; autres assurances de
la responsabilité patronale
- Les nouvelles tendances en assurance de la
responsabilité civile
Manuel
numérique
Un projet pilote sera déployé au cours du
trimestre d'hiver 2018. Dans le cadre de ce projet, les étudiants auront accès à
une version électronique du manuel de cours (manuel numérique), en plus de la
version imprimée, sans frais additionnels. Vous aurez accès à une version en
format PDF du manuel de cours sur la plateforme de
cyberapprentissage.Vous pourrez surligner du texte, sauvegarder
des signets, ainsi qu’ajouter et sauvegarder des commentaires dans les fichiers
mêmes. La disponibilité de ces fonctionnalités dépendra du logiciel de
visualisation de fichiers PDF qui est installé sur votre ordinateur.
Remarque : Les fichiers des
manuels numériques ne pourront pas être imprimés.
Modification de format de l’examen du cours C13
À compter d’avril 2024, le format de l’examen C13
– L’assurance de la responsabilité civile,
1re partie sera comme suit :
• Nombre et format de questions: 100 questions à
choix multiple (200 points)
• Types de questions : Questions de connaissance
ainsi que questions de mise en application à l’aide de scénarios
• Durée : 2 heures (120 minutes)
Cet examen ne comprendra plus des questions exigeants une
réponse élaborée.
Nous vous invitons également à consulter les ressources
suivantes :
• La page
Format des
examens sur notre site web à www.institutdassurance.ca
• La nouvelle version du barème de pondération de l’examen
du cours C13, qui sera disponible sur notre plateforme d’apprentissage à partir
de janvier 2024
Qui devrait s’y inscrire
Tous les cours offerts par l’Institut d’assurance du
Canada s’adressent à ceux et celles qui désirent accéder à un titre
professionnel hautement reconnu et respecté, dans le domaine de l’assurance de
dommages. Le titre de Professionnel d’assurance agréé (PAA) est reconnu d’un
bout à l’autre du Canada, ainsi qu’ailleurs dans le monde, comme étant la norme
en matière de professionnalisme en assurance.
Le cours L’assurance de la responsabilité
civile, 1re partie s’adresse aux professionnels de l’industrie,
notamment les
courtiers et agents, les
rédacteurs production et les
experts en sinistres qui souhaitent obtenir une formation poussée en
assurance de dommages et acquérir les compétences et les connaissances requises
pour assurer la progression de leur carrière.