Le Code de déontologie de l’Institut d’assurance s’applique à tous les Fellows, Professionnels d’assurance agréés (FPAA), Professionnels d’assurance agréés (PAA) et Professionnels d’assurance agréés honoraires (PAAH) élus, y compris tous les membres admissibles à l’obtention de l’un de ces titres.

Le Conseil des gouverneurs de l’Institut d’assurance a approuvé des mesures, précisées dans les Règlements généraux de l’Institut, qui permettront de veiller à ce que le Code soit respecté et que les contrevenants soient traités de façon juste et impartiale.

Le Code :

Dans l’exercice de leur profession comme dans tout ce qui peut s’y rattacher, les diplômés de l’Institut doivent subordonner leur intérêt personnel à celui du public, du client ou de l’employeur, ou de l’Institut et de la profession, selon le cas.

Les diplômés de l’Institut doivent s’abstenir de transgresser la loi ou les règlements ayant force de loi et de participer volontairement, ou même de prêter leur nom, à tout acte illégal de la part de leur employeur ou de leur client.

Les diplômés de l’Institut doivent s’abstenir de se livrer volontairement, en violation de leurs obligations, à la fausse déclaration ou à la dissimulation de circonstances constitutives d’un risque pouvant en affecter l’assurance ou la gestion.

Les diplômés de l’Institut doivent s’abstenir de signer ou cautionner de quelque façon que ce soit un document dont ils connaissent la fausseté ou la nature trompeuse ou dont la rédaction est susceptible d’induire en erreur.

Les diplômés de l’Institut doivent garder le plus grand secret sur les affaires de leurs employeurs ou clients, et s’abstenir d’en divulguer tout aspect sans que leurs employeurs ou leurs clients n’y aient consenti, à moins que la loi ne les y oblige.

Les diplômés de l’Institut doivent vérifier les besoins de leurs clients ou commettants; ils doivent s’abstenir d’entreprendre des travaux paraissant dépasser leur compétence.

Les diplômés de l’Institut doivent utiliser toutes leurs connaissances et toutes leurs aptitudes dans l’exécution de leurs obligations envers leurs clients ou commettants.

Dans toutes leurs transactions, les diplômés de l’Institut doivent se comporter dignement et éviter toute conduite susceptible de nuire à l’industrie des assurances ou à l’Institut.