Les tendances de 2017 en assurance

Décembre 2017  |   Lecture de 19 minutes   |    Par Indrani Nadarajah

L’année 2017 et le marché de l’assurance ont été marqués, à l’échelle mondiale, par une série de catastrophes naturelles. Trois ouragans ont durement frappé les Caraïbes, tandis que des feux de forêt ont dévasté la Californie et la Colombie-Britannique. Les Canadiens n’ont pas été épargnés non plus par la sécheresse et les inondations. Conscient des risques croissants associés aux changements climatiques, le gouvernement du Canada a décidé de mettre en œuvre un programme de taxe sur les émissions carboniques. Le gouvernement a aussi organisé une Table ronde sur les risques d’inondation pour explorer une approche de gestion des risques d’inondation mobilisant l’ensemble de la société. Enfin, la Cour suprême du Canada accepté de se pencher sur la question de la responsabilisation environnementale et d’examiner une décision qui permet aux compagnies pétrolières en faillite de laisser à l’abandon des puits sans devoir payer le coût des travaux de décontamination.

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Irma 2017-09-06 2210UTC Rainbow IR

Une année et un marché d’assurance marqués par les catastrophes naturelles

Malgré des statistiques de sinistres inférieures à la moyenne depuis cinq ans, 2017 s’annonce comme « l’année la plus coûteuse jamais enregistrée dans l’industrie de l’assurance de dommages du point de vue des sinistres découlant de catastrophes naturelles », affirment certains réassureurs. Ainsi, la société Swiss Re estime qu’à la fin du mois d’octobre la valeur totale des dommages assurés par l’industrie pour des désastres naturels atteignait environ 95 milliards de dollars US.

La valeur des dommages assurés pris en charge par Swiss Re à la suite des ouragans qui ont dévasté les Caraïbes et certaines régions des États-Unis atteint environ 3,6 milliards de dollars US, tandis que la valeur des dommages que le réassureur doit assumer pour les deux tremblements de terre qui ont secoué le Mexique est évaluée à 175 millions de dollars US. Pour sa part, Munich Re s’attend à ce que la valeur des dommages assurés qu’elle devra prendre en charge à la suite des trois ouragans atteigne 3,2 milliards de dollars US.

Edward Struzik, un environnementaliste rattaché à l’Université Queen’s, prévoit que le Canada connaîtra d’autres « mégafeux de forêt » au fur et à mesure que le climat se réchauffera. Les feux de forêt qui ont rasé plus de 1,216 millions d’hectares en 2017, en Colombie-Britannique, sont officiellement les pires jamais enregistrés indique l’organisme B.C. Wildire, éclipsant le record précédent de 855 000 hectares datant de 1958. Selon le Bureau d’assurance du Canada, les deux feux de forêt survenus en Colombie-Britannique ont causé plus de 127 millions de dollars en dommages assurés. Heureusement, ces feux n’ont entraîné aucun décès.

Les feux de forêt qui ont commencé en octobre, en Californie, sont à l’origine d’au moins 43 décès et ont causé des blessures à 185 autres personnes. Le California Department of Insurance rapporte qu’au moins 19 000 sinistres ayant touché des résidences, des entreprises et des véhicules ont été déclarés et que des indemnités dépassant 3,32 milliards de dollars US ont été versées en règlement. On s’attend à ce que le total des indemnités versées atteigne 8 milliards de dollars. Si ces prévisions se concrétisent, l’année 2017 deviendra l’année la plus coûteuse jamais enregistrée en ce qui a trait aux sinistres assurés découlant de feux de forêt.

Augmentation des risques d’inondation

Blair Feltmate, qui est président du Centre Intact d’adaptation au climat à l’Université de Waterloo et président d’un groupe d’experts gouvernemental sur l’adaptation aux changements climatiques, a déclaré au réseau Global News que chaque fois que la température augmente de 1 degré Celsius, l’humidité de l’air augmente de 7 %, ce qui entraîne une hausse des précipitations. Au Canada, les températures ont déjà augmenté de 2 à 3 degrés Celsius au cours des 100 dernières années, a-t-il ajouté. Cette année, les dommages assurés découlant d’inondations ont atteint plus de 590 millions de dollars dans l’ensemble du Canada.

À long terme, les problèmes associés aux inondations ne feront que s’accentuer. Il s’agit d’une tendance dont les conséquences sont potentiellement dévastatrices. David Kogon, le maire d’Amherst en Nouvelle-Écosse, s’inquiète : on s’attend à ce qu’au cours des 15 à 20 prochaines années le niveau de la mer s’élève à un point tel dans la baie de Fundy que l’isthme de Chignectou, qui relie la Nouvelle-Écosse au reste du Canada, sera submergé, même en l’absence d’une onde de tempête. La Nouvelle-Écosse risque de devenir une île en l’espace de « quelques décennies » si aucune mesure n’est mise en œuvre pour consolider et améliorer les digues âgées de 275 ans qui protègent l’isthme contre les inondations. La valeur des marchandises qui sont transportées chaque jour par le chemin de fer et l’autoroute qui traversent l’isthme de Chignectou est estimée à environ 50 millions de dollars (ou 20 milliards de dollars annuellement).

Le 16 novembre dernier, le gouvernement du Canada a organisé une Table ronde sur les risques d’inondation. Bien que les participants aient siégé à huis clos, l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a souligné dans son discours d’ouverture l’importance d’adopter une approche mobilisant toute la société pour s’attaquer efficacement au problème des inondations. Le ministre Goodale a déclaré que le recours aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) comme fournisseur de facto d’assurance inondation résidentielle n’était « tout simplement pas viable » et que « nous devons trouver des manières de développer des solutions de rechange pratiques, abordables et commerciales ».

Depuis leur création en 1970, les AAFCC ont versé plus de 4,3 milliards de dollars en indemnités à la suite de catastrophes. De ce montant, près de 45 % ont été distribués depuis 2011. Un rapport publié l’an dernier par le directeur parlementaire du budget estime que, pour les inondations seulement, le coût annuel moyen des AAFCC sera de 673 millions de dollars au cours des cinq prochaines années (selon les estimations du Bureau d’assurance du Canada).

Le gouvernement du Canada a aussi annoncé des investissements de 83 millions de dollars pour améliorer ses services de prévisions météorologiques. Ces fonds serviront à acheter au moins 20 nouveaux radars météorologiques et d’autres équipements connexes afin de moderniser ces infrastructures d’ici le printemps 2023. Environnement Canada sera doté d’un superordinateur en vue d’améliorer l’exactitude des prévisions météo produites. Le gouvernement du Canada soutient aussi la capacité de prévision d’organismes comme le Global Institute for Water Security de l’Université de la Saskatchewan dans le domaine de l’écoulement des eaux. « Ces investissements permettront de fournir des renseignements plus opportuns et des conseils plus judicieux dans le cas de menaces imminentes », a ajouté le ministre Goodale.

Au cours des dix prochaines années, le gouvernement canadien transférera plus de 9 milliards de dollars en fonds fédéraux aux provinces et aux territoires pour des projets d’infrastructures vertes. Ces fonds visent à aider les collectivités à mieux s’adapter aux différentes répercussions des changements climatiques, comme les inondations.

La prochaine révision des AAFCC est prévue pour 2018. « J’aimerais diminuer les pressions financières qui pèsent sur le programme des AAFCC afin que nos activités ne soient pas autant axées sur les travaux de remise en état », a déclaré le ministre Goodale lors de la réunion.

Vulnérabilité à la sécheresse et répercussions

Le Canada est aussi vulnérable aux sécheresses. Cette année, la ville de Regina a connu son mois de juillet le plus sec en 130 ans, ayant reçu seulement 1,8 millimètre de pluie durant ce mois. Ce résultat en fait le second mois de juillet le plus sec jamais enregistré après celui de 1887, qui n’avait vu que 1,5 millimètre de pluie. Cette sécheresse, qui dure depuis près d’un an, se poursuit dans les régions du centre et du sud de la Saskatchewan, selon l’Outil de surveillance des sécheresses au Canada.

La sécheresse entraîne des pertes importantes - celle qui a frappé les régions agricoles de l’Ouest canadien en 2015 a grandement nui à l’économie nationale en causant des pertes d’au moins 5 milliards de dollars et une hausse considérable du prix du bœuf. On lui attribue aussi la perte d’environ 41 000 emplois.

Une publication de l’Université de Calgary, parue en 2016 et intitulée Vulnerability and Adaptation to Drought (vulnérabilité et adaptation à la sécheresse), conclut que la durée et la gravité des sécheresses qui frapperont les Prairies canadiennes iront en s’accentuant. Si les futures sécheresses durent plus de trois ans et entraînent une perte totale des récoltes, de telles situations pourraient compromettre les programmes d’aide institutionnels comme l’assurance-récolte.

Introduction d’un cadre de tarification national sur le carbone

En décembre 2016, le gouvernement du Canada, ainsi que la plupart des provinces et des territoires, ont convenu d’adopter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin d’atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en stimulant l’économie.

La tarification de la pollution par le carbone est l’un des éléments centraux de ce cadre. En vertu de l’Accord de Paris adopté en 2015, le Canada doit réduire de près de 200 millions de tonnes ses émissions de GES d’ici 2030 pour atteindre sa cible, c’est-à-dire une réduction de 30 % de ses émissions comparativement aux niveaux de 2005.

Le gouvernement canadien a décrété que, d’ici 2018, tous les ordres de gouvernement du Canada devaient mettre en place une tarification sur le carbone pour lutter contre les émissions de GES. Les provinces et les territoires qui n’auront pas mis en place un tel système de tarification s’en verront imposer un par le gouvernement fédéral. Le cadre fédéral s’inspire du programme de tarification sur le carbone de l’Alberta, qui impose une taxe directe sur les combustibles servant au chauffage et au transport ainsi qu’une redevance distincte aux grands émetteurs qui ne respectent pas les cibles de réduction d’émissions. La tarification proposée pour contrer la pollution au dioxyde de carbone commencera à 10 $ la tonne en 2018, augmentant ensuite de 10 $ la tonne chaque année pour atteindre 50 $ la tonne d’ici 2022. Le gouvernement a annoncé qu’il entend réévaluer le programme de tarification en 2022, en tenant compte des mesures adoptées dans les autres pays.

Le plan du gouvernement fédéral n’a pas été bien accueilli partout et fait l’objet de vives controverses dans certaines administrations. Le Manitoba compte introduire une taxe sur le carbone de 25 $ la tonne l’an prochain, une taxe qu’il n’a pas l’intention d’augmenter, même si le gouvernement fédéral insiste pour qu’il en soit ainsi. Entre temps, la Saskatchewan, qui s’est farouchement opposée à la taxe sur le carbone plus tôt cette année, a déclaré qu’elle dévoilera d’ici la fin de l’année son propre programme pour réduire les émissions de carbone. Au moment de la rédaction du présent article, la Saskatchewan n’avait pas encore annoncé les détails de son programme.

Audition de l’appel relatif à la Redwater Energy Corporation par la Cour suprême

La Cour suprême du Canada accepté d’examiner un jugement qui permet aux sociétés pétrolières en faillite de laisser à l’abandon des puits sans devoir payer le coût des travaux de décontamination. En juillet, l’Agence de réglementation de l’Énergie de l’Alberta (AER) et l’Orphan Well Association, une association qui s’occupe de la décontamination des puits de pétrole orphelins, ont officiellement demandé à la Cour suprême l’autorisation d’en appeler du jugement rendu dans l’affaire mettant en cause la Redwater Energy Corporation.

« Depuis deux ans, nous travaillons fort à tous les niveaux judiciaires pour que les conséquences des décisions concernant Redwater soient comprises », a déclaré Jim Ellis, le président et chef de la direction de l’Agence de réglementation de l’énergie de l’Alberta (AER). « Ce jugement, dont l’incidence a été majeure en Alberta, aura certainement des répercussions dans l’ensemble des autres provinces. Le jugement rendu dans l’affaire de la Redwater Energy Corporation touche tous les Canadiens. »

La Redwater Energy Corporation, une société de Calgary, a fait faillite l’an dernier. Redwater Energy Corp. et ATB Financial, son institution prêteuse, voulaient vendre des éléments d’actif pour rembourser des créanciers. Grant Thornton, le séquestre de Redwater Energy Corp., a informé l’AER que la société entendait conserver le contrôle de seulement 20 de ses 127 puits. La valeur de ces puits était inférieure aux coûts de décontamination à entreprendre. L’AER a indiqué qu’elle n’autoriserait pas le transfert des 20 puits actifs à moins que les puits à rendement nul ne soient aussi vendus avec eux ou que des garanties ne soient déposées pour couvrir les coûts de décontamination.

En mai 2016, un juge à la Cour du banc de la reine de l’Alberta a donné raison à Grant Thornton, le syndic en faillite de la société Redwater Energy.

Dans un jugement rendu en avril 2017 par deux juges contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé le jugement rendu par le tribunal inférieur, réitérant qu’une loi fédérale valide (dans ce cas-ci, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité) l’emportait sur une loi provinciale valide (dans ce cas-ci, l’Oil and Gas Conservation Act and le Pipeline Act). La Colombie-Britannique et la Saskatchewan avaient toutes les deux participé à la procédure d’appel en tant que parties intéressées afin d’appuyer l’AER puisqu’il était possible que la cause fasse office de précédent dans les autres provinces.

Depuis l’annonce du jugement rendu dans l’affaire de la Redwater Energy Corporation, en mai 2016, les séquestres ont renoncé à environ 1 600 puits détenant un permis de l’AER, ce qui a entraîné des dettes évaluées à plus 100 millions de dollars pour la province.

Un rapport publié en septembre 2017 par le C.D. Howe Institute indique que le nombre de puits orphelins en Alberta a considérablement augmenté, passant de 100 à 3 200 au cours des cinq dernières années. De plus, le nombre de puits insuffisamment scellés ou auxquels on a renoncé s’établit maintenant à un peu moins de 155 000, ce qui représente environ 34 % des quelque 450 000 puits recensés en Alberta. L’étude du C.D. Howe Institute estime que les coûts sociaux à assumer pour réaliser les travaux de scellement des puits abandonnés pourraient s’élever à 8 milliards de dollars. L’Alberta est en train de revoir sa politique de gestion des puits en fin de vie.

La lutte contre la cybercriminalité

De nouvelles attaques informatiques hautement publicisées ont eu lieu cette année. C’est sans doute l’agence de notation Equifax qui a été la plus touchée. Les renseignements financiers personnels d’environ 143 millions de consommateurs américains et de 19 000 consommateurs canadiens (plutôt que 8 000, comme initialement rapporté) ont été compromis.

La société Equifax a reconnu que des accès non autorisés avaient eu lieu à la mi-mai, mais que ce n’était que le 29 juillet qu’elle avait découvert que des pirates avaient compromis l’intégrité de ses systèmes informatiques. Un mois de plus s’est écoulé avant qu’Equifax annonce publiquement l’attaque informatique. Il s’agissait en fait de la seconde attaque subie par Equifax cette année.

Un juge évalue actuellement le bien-fondé de deux demandes de recours collectif contre Equifax au Canada. Il devrait rendre sa décision au mois de décembre. Un des recours collectifs, qui a été soumis par le cabinet d’avocats Sotos, réclame 550 millions de dollars en dommages-intérêts pour le compte des consommateurs canadiens lésés par l’attaque informatique. « L’ampleur de la violation de la sécurité ne se compare virtuellement à aucune autre violation antérieure », a fait valoir Jean-Marc Leclerc, partenaire du cabinet d’avocats Sotos. « Les détaillants ne stockent habituellement pas de renseignements sur les numéros d’assurance sociale, ils n’effectuent pas de suivi sur les factures ni ne conservent de registres des produits achetés à crédit. C’est Equifax qui s’en charge. Les démarches requises pour se réapproprier son identité après un vol d’identité peuvent prendre plusieurs années. Pendant ce temps, la capacité d’un consommateur à obtenir des services liés au crédit, comme l’achat d’une maison, la location d’un appartement ou l’obtention d’une carte ou d’une marge de crédit, est compromise. »

Au moins 30 demandes de recours collectif ont été déposées contre Equifax aux États-Unis.

Victime d’une autre cyberattaque très médiatisée, Uber a reconnu avoir caché un important vol de renseignements personnels d’envergure mondiale qui est survenu en octobre 2016 et qui a touché 57 millions de clients et de chauffeurs. Uber a aussi admis qu’elle avait versé 100 000 US aux pirates responsables de l’attaque pour qu’ils suppriment les données et qu’ils n’ébruitent pas l’affaire.

Selon une nouvelle étude menée par Accenture et le Ponemon Institute, les coûts moyens de la cybercriminalité à l’échelle mondiale ont grimpé pour atteindre 11,7 millions de dollars US par organisation, en hausse de 23 % comparativement aux coûts moyens de 9,5 millions de dollars rapportés en 2016. C’est aux États-Unis que les entreprises ont assumé les coûts moyens les plus élevés en matière de cybercriminalité, soit 21 millions de dollars US. L’Allemagne, quant à elle, a connu la plus forte augmentation globale à ce chapitre, les coûts moyens passant de 7,84 millions de dollars US à plus de 11,5 millions de dollars US.

L’étude intitulée Cost of Cyber Crime Study (étude des coûts associés à la cybercriminalité), qui en est maintenant à sa huitième année, indique que les entreprises participantes ont subi en moyenne 130 cyberattaques par année, soit une hausse de 27,4 % par rapport à l’année 2016 et le double du nombre d’attaques recensées il y a cinq ans. Les entreprises du secteur financier et de l’énergie sont les plus touchées par ce phénomène, devant assumer des coûts moyens annuels qui atteignent respectivement 18,28 et de 17,20 millions de dollars US.

Dans une étude distincte, IBM indique que le Canada se classe au second rang des pays qui assument les coûts les plus élevés pour les violations de données, soit un coût moyen de 255 $ par enregistrement perdu ou volé en 2017, ce qui est inférieur au coût moyen de 278 $ rapporté en 2016. Vingt-sept entreprises ont participé à l’étude.

Selon l’agence Fitch Ratings, compte tenu de la publicité que génèrent les cyberattaques, il ne serait pas surprenant que le volume de primes en assurance contre les cyberrisques bondisse, pour atteindre huit fois le volume actuel d’ici dix ans. L’agence rapporte que la valeur annuelle estimée du marché mondial des contrats d’assurance autonomes contre les cyberrisques se situe entre 2,5 et 3,5 milliards de dollars US. « Les activités d’assurance contre les cyberrisques ne devraient pas entraîner de changement dans la notation attribuée à la plupart des assureurs bien cotés qui ont de saines pratiques d’appréciation des risques, particulièrement en raison du fait que ce type d’assurance représente un pourcentage relativement faible du volume global de primes et de risques couverts de chaque assureur », a affirmé l’agence de notation dans un communiqué de presse.

La légalisation prochaine du cannabis

La mise en œuvre du plan du gouvernement fédéral visant à légaliser le cannabis à usage récréatif d’ici l’été prochain progresse rapidement. À la fin du mois de novembre, le projet de loi C-45 a été soumis au Sénat pour examen, après avoir reçu l’approbation finale de la Chambre des communes.

Entre temps, les provinces adoptent de nouveaux règlements pour encadrer la légalisation prochaine du cannabis à usage récréatif, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2018.

En Ontario, par exemple, le projet de Loi de 2017 sur le cannabis de l’Ontario permettra à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), s’il est adopté, de superviser environ 150 magasins autonomes de vente de cannabis dans le cadre de son approche de transition sûre et raisonnable, qui vise à mettre en œuvre le plan de légalisation du cannabis du gouvernement du Canada d’ici juillet 2018. Cette loi interdirait aussi l’utilisation du cannabis dans les lieux publics, les lieux de travail et les véhicules.

Loblaw Companies Ltd tente de se positionner dans le marché afin de pouvoir répondre à une plus grande diffusion du cannabis. Sa filiale Shoppers’ Drug Mart a récemment publié une offre d’emploi pour recruter un chef de marque pour le cannabis à usage médical.

Les provinces se préparent aussi à faire face aux problèmes générés par la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, mais peu de renseignements concluants sont disponibles à ce sujet en ce moment. En septembre dernier, la Société d’assurance publique du Manitoba a lancé une campagne de sensibilisation pour faire connaître les risques associés à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Au mois de mars, la Société d’assurance publique du Manitoba a aussi publié les résultats d’un sondage qui démontrent qu’un automobiliste albertain sur dix avait obtenu un résultat positif à la suite de tests de dépistage de drogues. Ces automobilistes avaient accepté de subir des tests lors de sondages en bordure de route. Parmi les 1 230 automobilistes ayant pris part à l’étude, 124 ont eu des résultats positifs indiquant qu’ils avaient consommé de la drogue.

Le manque de données exhaustives à ce sujet constitue un problème pour les assureurs qui tentent d’évaluer adéquatement le risque que représente la consommation de cannabis non seulement sur la route, mais aussi au travail.

« Un employé dont les facultés sont affaiblies par le cannabis peut blesser d’autres personnes, y compris des clients, des tiers ou d’autres employés », a déclaré Leszek Bialy, vice-président et directeur des solutions non traditionnelles de transfert de risque chez Zurich Canada, lors du congrès de RIMS Canada.

Que nous réserve le futur?

À la fin d’octobre 2017, avant le début de la saison des ouragans, les sociétés d’assurance s’attendaient à un fléchissement du marché. Toutefois, comme le souligne Mike Reynolds, chef de la direction de JLT Re Global, l’année 2017 ne sera officiellement que la troisième année (avec 2005 et 2011) où l’ensemble des pertes assurées résultant de catastrophes naturelles auront été supérieures à 100 milliards de dollars US. « Nous croyons que les pertes enregistrées en 2017 changeront les perceptions futures des gens à l’égard des risques », a-t-il ajouté. Cependant, les retombées de ces pertes seront probablement atténuées puisque, comme l’explique la firme JLT Re, les réassureurs ont entamé la saison des ouragans de 2017 avec des réserves de capitaux excédentaires totalisant 60 milliards de dollars US. « On s’attend à pouvoir gérer toute réduction nette des capitaux disponibles dans ce secteur d’activités grâce à la génération continue de capitaux par les grands joueurs traditionnels de l’industrie et, fait sans doute plus important, grâce à un afflux durable de capitaux provenant de sources non traditionnelles. »

La société Guy Carpenter reconnaît qu’en dépit des coûts élevés découlant de ces événements catastrophiques, la solvabilité des assureurs ne semble pas être menacée. Toutefois, les revenus de chaque assureur seront affectés.

David Priebe, vice-président de Guy Carpenter, affirme que « malgré des années marquées par de faibles taux de réassurance et de faibles taux d’intérêt, lesquels ont réduit la rentabilité de l’industrie depuis la dernière augmentation de taux, qui a eu lieu après l’ouragan Katrina, nous ne nous attendons pas à une révision comparable des prix cette fois-ci. Au cours des dernières années, les réassureurs ont accumulé des capitaux en raison de conditions favorables, tandis que les investisseurs présents sur le marché des capitaux qui recherchaient des placements non corrélés ont investi des sommes records dans l’assurance contre les catastrophes. »

AVANTAGE mensuel

Le présent article fait partie de la bibliothèque en ligne AVANTAGE mensuel, accessible à tous et publiée par la Société des PAA, afin que ses membres, de même que l’industrie de l’assurance de dommages, puissent en bénéficier. Les articles sur des sujets d’actualité présentent une analyse détaillée des tendances observées et des questions à l’ordre du jour, en précisant le contexte qui les entoure ainsi que leur incidence; ils présentent également des commentaires formulés par des spécialistes du domaine dont il est question.

La Société des PAA représente plus de 18 000 diplômés des programmes de Fellow, Professionnel d’assurance agréé (FPAA) et de Professionnel d’assurance agréé (PAA) de l’Institut d’assurance du Canada. En tant que division des professionnels de l’Institut, la Société a pour mission de favoriser la progression de la formation, de l'expérience, du sens éthique et de l’excellence de ses membres. Elle offre un certain nombre de programmes visant à promouvoir les titres professionnels de PAA et de FPAA, le perfectionnement professionnel continu, la déontologie et le mentorat, en plus d’offrir des prix nationaux du leadership et des travaux de recherche sur des sujets d’intérêt qui ont une incidence sur l’industrie canadienne de l’assurance de dommages.