Du porte-greffe à la bouteille

Texte et photos d'Ingrid Sapona |    Juin 2018    |     Lecture de 32 minutes

Pour certaines personnes, le vin est seulement une boisson – parfois une boisson chère. Les amateurs de vin peuvent même le décrire comme un élixir qui — pris avec de la nourriture — rend le repas plus agréable. Toutefois, tout vinificateur le dira, tout commence avec le terrain du fermier (le vignoble). Si cet article sur les nouvelles réalités s’adressait aux amateurs de vin, il porterait sur le terroir (un terme romantique qui désigne le sol et les conditions climatiques propres à un terrain en particulier qui confèrent un caractère unique aux raisins). Cependant, un article qui porterait sur le terroir n’intéresserait pas les professionnels de l’assurance. Voilà pourquoi nous allons examiner dans cet article les risques inhérents à l’industrie vinicole, de la plantation des vignes jusqu’à la vente de la bouteille de vin.

Faits et chiffres sur l’industrie vinicole canadienne

Winery

Avant d’aborder les sujets liés à l’assurance, examinons quelques données à propos de l’industrie vinicole au Canada et de son importance dans l’économie canadienne pour en avoir une vue d’ensemble. L’industrie vinicole est plus importante que de nombreuses personnes le croient. Il y a en effet plus de 600 vignobles au Canada avec plus de 31 000 acres de vignes (qui portent des fruits). Pour vous donner une idée du rythme de croissance de l’industrie, on dénombrait en 2011 476 vignobles. En 2015, l’industrie vinicole a contribué pour 6,2 milliards de dollars de revenus à l’économie canadienne et elle représentait plus de 37 000 emplois équivalents à temps plein. Son impact sur le tourisme est également considérable, car elle a généré en 2015 des revenus (directs et indirects) de 1,5 milliard de dollars grâce aux 3,7 millions de visites de touristes alors enregistrées. L’industrie est également une source importante de recettes fiscales : celles-ci ont atteint 1,1 milliard de dollars en 2015.

Les principales provinces productrices de vin sont la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse, bien qu’il existe quelques îlots dans d’autres régions productrices, comme au Nouveau-Brunswick. Voici quelques statistiques par province (en date de 2015) :

• La Colombie-Britannique compte 275 vignobles et plus de 10 000 acres de vignes.
• L’Ontario compte 180 vignobles et, avec plus de 18 000 acres de vignes, produit plus de 70 % du volume total de vin au Canada.
• Le Québec compte 115 vignobles et plus de 1600 acres de vignes.
• La Nouvelle-Écosse compte 17 vignobles et plus de 650 acres de vignes.
Le Nouveau-Brunswick compte 10 vignobles et quelque 100 acres de vignes.

Les programmes incitatifs provinciaux offerts par le passé afin d’encourager les agriculteurs à faire pousser du raisin de vigne ont de toute évidence joué un rôle dans la croissance de l’industrie. De plus, les ministères provinciaux de l’Agriculture et du Tourisme adoptent encore des mesures incitatives créatrices pour stimuler davantage cette croissance. En 2016, par exemple, la Nouvelle-Écosse a annoncé le Vineyard Development & Expansion Program, un programme de 1 million de dollars visant à accroître la production de raisins dans la province. En 2013, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario a annoncé le renouvellement sur cinq ans de la Stratégie de développement de l’industrie du vin et du raisin qui accorde aux vignobles des subventions pour les inciter à accroître leurs activités, y compris en matière de développement touristique.

Structure du présent article

Les vignobles sont essentiellement des établissements de fabrication à vocation commerciale (ils produisent du vin) et ils produisent généralement leurs propres produits de départ (les raisins) dans le cadre d’une exploitation agricole. Compte tenu de la combinaison inhabituelle de ces activités, des intérêts assurables distincts en jeu et des diverses sources d’assurance, nous avons structuré cet article en deux parties :

Partie I – Les questions d’assurance reliées aux raisins en tant que récolte
Partie II – Les questions d’assurance reliées à l’exploitation d’une entreprise agricole et à la production de vin

Partie I. Assurer les raisins

Grapes on vinesAu Canada, les récoltes cultivées à l’extérieur ne sont généralement pas couvertes par l’assurance offerte par les assureurs traditionnels de dommages. L’assurance-récolte (parfois appelée assurance-production) est principalement offerte par l’entremise d’organismes gouvernementaux.

Le programme fédéral Agri-protection aide les provinces à soutenir les agriculteurs. Aux termes de ce programme, le gouvernement fédéral règle une partie des primes et des coûts d’administration payés par les provinces pour les régimes d’assurance-production et autres programmes visant à soutenir les agriculteurs. Chaque province a sa propre société d’État ou direction chargée de l’administration du programme Agri-protection. En Ontario, par exemple, la société d’État Agricorp offre l’Assurance-production. Par l’entremise d’Agricorp, les gouvernements fédéral et provincial subventionnent l’assurance-récolte en payant 60 % des coûts d’assurance et 100 % des coûts d’administration, les agriculteurs de l’Ontario assurés payant le solde de 40 %.

« Agricorp intervient au moment où la vigne ou le porte-greffe ont été plantés dans le vignoble, que nous assurons au titre de notre régime d’assurance-production pour les raisins. Cette assurance couvre tant le fruit que le vin », explique Rebecca Metzer, spécialiste principale de l’industrie chez Agricorp.

En Ontario, où l’industrie vinicole est florissante, les souscriptions d’assurance-production pour les raisins sont très cohérentes et très élevées. « Le pourcentage de souscription de l’assurance-production pour les raisins de cuve (utilisés pour faire du vin) s’établit entre 75 % et 80 % », explique Mme Metzger. « Les souscriptions varient au fil du temps, mais les raisins ont toujours été l’une des récoltes les plus souvent assurées par Agricorp. » 
 

Les données fournies par Agricorp pour 2013 à 2017 à l’association Grape Growers of Ontario révèlent que le nombre de comptes d’assurance-récolte est demeuré relativement stable, avec un sommet de 279 en 2015 et un creux de 267 en 2017. Au cours de cette période, le nombre de demandes d’indemnité a toutefois été fort variable (creux en 2013 de seulement 20 demandes d’indemnité totalisant 275 000 $ et sommet en 2014 de 198 demandes d’indemnité totalisant 10 587 000 $).

Le fonctionnement de l’assurance-production

L’assurance-production produit ses effets à partir de la date d’établissement du contrat jusqu’au moment de la récolte. Une fois les raisins récoltés, l’agriculteur doit informer l’assureur du rendement et celui-ci produit alors un rapport confirmant le rendement.

L’Assurance-production d’Agricorp couvre les risques suivants :

• Absence de floraison en raison de conditions météorologiques défavorables
• Sécheresse
• Humidité excessive
• Gel
• Givre
• Grêle
• Vent excessif
• Chaleur excessive
• Pluie excessive
• Tornade
• Faune
• Coccinelles

Il est intéressant de noter que certains risques pouvant atteindre un vignoble ne sont pas couverts par l’assurance-récolte. Le vol de raisins, les dommages causés par la pulvérisation effectuée par un tiers ou les dommages résultant de la conduite accidentelle d’un véhicule dans le vignoble ne sont pas couverts par l’assurance-récolte. (Un des experts cités dans le présent article a entendu parler d’un groupe de personnes qui, il y a quelques années, avaient pénétré la nuit dans un vignoble et avaient pris la totalité de la récolte d’une variété particulière de raisins. L’année avait été difficile pour les producteurs et le prix sur le marché pour cette variété était très élevé. Ce genre d’incident ne serait pas couvert par l’assurance-production.) Les pertes résultant de telles actions peuvent toutefois être couvertes au titre des dispositions d’un contrat d’assurance responsabilité civile d’un tiers (un contrat d’assurance automobile, par exemple). Les altérations par la fumée des raisins qui poussent à proximité de régions exposées aux feux de forêt (par exemple, les vignobles situés dans certaines régions de la Colombie-Britannique et de la Californie) ne sont pas couvertes par l’assurance-récolte en Ontario parce que les feux de forêt ne constituent pas un risque météorologique naturel assuré. Ann Sperling, directrice de la vinification au vignoble Southbrook à Niagara-on-the-Lake et également propriétaire et vinificatrice du vignoble Sperling à Kelowna en Colombie-Britannique, confirme que les altérations par la fumée sont un problème bien réel que l’assurance ne couvre pas en Ontario.

Wine shootsComme beaucoup de gens s’en souviennent peut-être, les établissements vinicoles de certains secteurs de l’Ontario avaient eu un problème en 2011 avec les coccinelles asiatiques introduites dans la province pour combattre expressément les pucerons du soya. Après la récolte du soya, les coccinelles étaient parties à la recherche de nourriture dans les vignobles. Lorsqu’elles sont agitées, les coccinelles dégagent une odeur.

Lors de la récolte des raisins, les coccinelles qui étaient sur les feuilles ont dégagé leur odeur caractéristique et celle-ci s’est finalement retrouvée dans le vin. En assurance-production, le processus d’indemnisation pour les coccinelles est quelque peu inhabituel. « Les producteurs qui repèrent des coccinelles peu avant la récolte ou au moment même de la récolte doivent communiquer avec Agricorp pour établir un rapport de dommages et informer l’expert en sinistres de la présence de coccinelles », indique Mme Metzger. « Les vignobles ont des seuils et des limites à respecter quant au nombre de coccinelles visibles par tonne à la surface d’une caisse. Par exemple, un vignoble peut avoir un seuil d’une coccinelle et un maximum de quatre coccinelles visibles par tonne pour toutes les caisses livrées au vignoble », explique-t-elle. Agricorp a établi un protocole de rejet pour ces situations : « Le producteur doit recevoir deux avis de rejet de deux vignobles distincts et ces avis doivent être envoyés au producteur au moment de la livraison. Ces avis peuvent servir à établir l’admissibilité à une indemnisation », indique Mme Metzger.

L’assurance-production comporte deux éléments de base pour le paiement d’une indemnité :

1. Une indemnité de manque à produire – protège les producteurs si un risque assuré fait en sorte que la production récoltée est inférieure à la production garantie. La production garantie est déterminée en multipliant le rendement moyen final par le niveau de garantie choisi par le producteur.
2. Une indemnité de baisse de la qualité – protège les producteurs si un risque assuré provoque une baisse de la qualité des raisins récoltés. La valeur garantie est déterminée en multipliant la production garantie du producteur par le prix d’indemnisation choisi par le producteur et elle sert à calculer l’indemnité de baisse de la qualité.

Les facteurs suivants servent à déterminer la production garantie et la valeur garantie :
Le rendement moyen final – établi d’après le rendement moyen du producteur pour ce type de raisin sur une période de cinq à dix ans. Le rendement moyen final du producteur est une mesure de référence à laquelle on compare la production de l’année en cours. Lorsque le producteur fait des affaires depuis moins de cinq ans, l’assureur lui attribue un rendement moyen final basé sur divers facteurs, tels que l’emplacement du vignoble, l’âge des vignes, le type de sol, et ainsi de suite.
Le degré Brix moyen final – établi d’après le degré Brix moyen enregistré par le transformateur après la récolte des raisins et le prix d’indemnisation associé à cette valeur. Comme le rendement, la qualité est basée sur le degré Brix moyen final du producteur.
Le prix d’indemnisation choisi par l’assuré – le prix d’indemnisation choisi détermine la valeur garantie du producteur. Le prix d’indemnisation est déterminé par la catégorie (vinifera, labrusca et cépages hybrides) et la variété (merlot, chardonnay, vidal, cabernet franc, etc.) de raisins.
Le niveau de garantie choisi par l’assuré – détermine le montant de la production garantie du producteur. Les assurés peuvent choisir un niveau de garantie de 70 % à 85 % de la responsabilité totale. Selon Mme Metzger, le niveau moyen de garantie pour les raisins est de 80 %.

Le rendement et la qualité sont tous deux exprimés en un montant en dollars.

L’établissement d’une assurance-récolte

Lorsqu’il apprécie le risque, le rédacteur production en assurance-récolte prend en considération la région et l’emplacement du vignoble, les variétés plantées, la densité de la plantation, la santé des vignes, le rendement probable, ainsi que d’autres facteurs. Le producteur devrait aussi être en mesure de fournir un plan de production avec des objectifs de rendement raisonnables, un bon plan de gestion agricole et des dossiers sur la gestion de ses activités agricoles. Mme Metzger souligne que sur le plan de l’appréciation du risque, il importe peu qu’un producteur de raisins soit certifié biologique ou qu’il utilise des techniques agricoles biodynamiques.

La couverture relative aux vignes

En Ontario, l’assurance-production d’Agricorp offre une certaine protection pour les vignes mêmes, la couverture standard étant toutefois assujettie à une franchise de 12,5 %. Les producteurs ontariens de raisins peuvent également ajouter

à leur assurance-production d’Agricorp un avenant relatif aux vignes qui prévoit une franchise de 8 % pour la vinifera, de 5 % pour les variétés hybrides et de 3 % pour la labrusca.

La couverture d’Agricorp pour les raisins protège les producteurs s’ils perdent leurs vignes en raison des risques assurés suivants :

• Sécheresse
• Vent excessif causant des dommages structurels
• Inondation
• Gel
• Grêle
• Verglas
• Foudre
• Tornade

Cette couverture s’applique aux plants de vigne qui sont encore trop jeunes pour porter des fruits, ainsi qu’aux vignes qui produisent des raisins. Comme l’explique Mme Metzger, « le producteur de raisins adhérerait au régime d’assurance-production et nous évaluerions sa production à zéro. Il verserait le minimum que nous avons indiqué comme paiement assurable sur sa récolte. Si le contrat de l’agriculteur comportait l’avenant relatif aux vignes, nous procéderions à une évaluation de ses vignes et elles seraient assurées. »

Lorsqu’elle évalue des vignes, Agricorp inspecte le vignoble. Comme l’explique Mme Metzger, « nous examinons des éléments comme les porte-greffes provenant de la pépinière où les vignes ont été achetées; s’ils sont plantés dans une zone appropriée; s’il y a des treillis, un système d’irrigation, etc. ». De plus, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario publie des renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de gestion agricole et Agricorp fait parfois référence à ces renseignements.

Si un producteur qui a souscrit l’avenant perd ses vignes, Agricorp lui versera une somme pour chaque vigne perdue, dans la mesure où la perte dépasse la franchise choisie. Étant donné que la mort de vignes endommagées par le gel peut ne pas être apparente immédiatement (cela peut prendre un autre cycle de croissance pour faire ce constat), le producteur peut vouloir reporter la couverture à l’année suivante.

L’avenant relatif aux vignes d’Agricorp comporte aussi une disposition pour perte totale selon laquelle les producteurs peuvent recevoir une indemnité couvrant l’enlèvement de toutes les vignes dans une section précise lorsqu’au moins 80 % des vignes de cette section sont détruites par un risque assuré. « Une franchise s’applique et le coût par vigne tient compte de l’enlèvement et de la replantation. La prémisse sous-jacente est que le producteur replantera des vignes ou réinvestira dans la culture des vignes », indique Mme Metzger.

Les primes

Agricorp fixe chaque année le taux de prime de base. Ce taux tient compte de facteurs tels que le rendement antérieur du régime d’assurance, les changements survenus dans les prix d’indemnisation ainsi que le montant du Fonds d’Assurance-production. Le producteur choisit un niveau de garantie de 70 %, 75 %, 80 % ou 85 % de la responsabilité totale. Le taux associé à chaque niveau de garantie dépend de la catégorie de raisins.

Les remises de primes et surprimes (plafonnées à +/- 25 p. 100 de la prime de base) peuvent également entrer en jeu. L’application d’une remise de prime ou d’une surprime dépend :
• du taux d’indemnisation du producteur par rapport au taux des autres producteurs de cette culture, et
• du nombre d’années où le producteur a adhéré à l’assurance-production.

L’assurance-production prévoit une prime totale minimale pour les raisins (100 $).

Sorting grapesLe règlement des sinistres

Les producteurs de raisins doivent déclarer les dommages assez rapidement à Agricorp – habituellement dans un délai de cinq à sept jours. Le producteur appelle Agricorp et l’informe qu’il a subi des dommages à cause d’un risque particulier. Comme l’indique Mme Metzger, Agricorp consigne les rapports de dommages qu’elle reçoit et envoie un expert en sinistres examiner les dommages. Agricorp a des experts en sinistres et des directeurs régionaux dans toute la province et la plupart des experts en sinistres ont de l’expérience dans le domaine de l’agriculture.

Le type de dommages que l’expert en sinistres examine dépend de la nature du sinistre. « Les problèmes de gel ou de givre peuvent entraîner une baisse du rendement, les vignes endommagées ne produisant pas autant. L’expert en sinistres doit vérifier si les bourgeons fructifères se développent bien. La grêle, par exemple, touche habituellement le fruit lui-même. Elle peut meurtrir ou perforer le fruit, selon le temps de l’année où elle s’abat et la force de l’impact », explique Mme Metzger.

Lorsqu’il est question de maladies ou d’infestations d’insectes, l’expert en sinistres examinera notamment les registres des traitements et des pulvérisations. « Nous vérifions si le producteur a utilisé de bonnes pratiques de gestion agricole. S’il a pratiquement pris toutes les mesures qui étaient raisonnables, nous examinons les dommages et évaluons l’admissibilité à l’indemnisation », indique Mme Metzger.

Lorsque la demande d’indemnisation porte sur des vignes qui sont mortes, l’expert en sinistres doit s’assurer que les vignes sont bien mortes, c’est-à-dire qu’il n’y plus aucun moyen d’en obtenir de nouveau une production viable de fruits. Il doit également recueillir des preuves de l’utilisation par le producteur de bonnes pratiques agricoles et vérifier si d’autres producteurs dans un rayon d’un kilomètre ont également perdu des vignes en même temps en raison du même risque assuré. Dans le cas contraire, le producteur devra démontrer que les vignes mortes étaient cultivées sur des porte-greffes dont la viabilité dans la même sous-zone climatique avait été éprouvée.

L’assurance-production dans les autres provinces

La Colombie-Britannique, où l’on dénombre plus de 900 vignobles, offre également une assurance-production à l’égard des raisins. Le programme de la Colombie-Britannique, administré par le ministère de l’Agriculture de la province, s’apparente à l’assurance-production d’Agricorp, bien que les risques couverts diffèrent légèrement. Par exemple, deux risques exclus en Ontario sont couverts en Colombie-Britannique : la perte de rendement attribuable à un glissement de terrain et à un incendie. Au contraire de l’Ontario, la Colombie-Britannique ne couvre pas la perte de rendement causée par l’humidité excessive, la chaleur excessive, les tornades, la faune ou les coccinelles. Plutôt que de choisir un niveau de garantie, les producteurs de la Colombie-Britannique choisissent un pourcentage de perte de rendement. Ils ont le choix entre un pourcentage de 50 %, (de sorte que plus d’une moitié de la récolte doit être perdue avant qu’une indemnité soit versée) de 30 % et de 20 %.

En Colombie-Britannique, au contraire de l’Ontario, l’assurance-production couvre les altérations causées par la fumée, y compris celles causées par des incendies qui se produisent simplement dans le voisinage – il n’est pas nécessaire que les incendies se déclarent dans le vignoble même. Un représentant de la direction de la gestion des risques du ministère de l’Agriculture a indiqué qu’une procédure avait été mise en place pour tenir compte des pertes de production attribuables aux altérations causées par la fumée lors des incendies qui avaient ravagé la vallée de l’Okanagan en 2015. Lors de la détermination de la gravité des altérations causées par la fumée, un certain nombre de facteurs entrent en ligne de compte, dont la variété de raisin, la durée de l’exposition, le stade de développement du fruit et la concentration de fumée. L’altération causée par la fumée se vérifie au moyen de tests mesurant la présence de composés chimiques précis dans le jus de raisin non traité.

La présentation d’une demande d’indemnité en cas d’altération causée par la fumée comporte divers paramètres. Des protocoles d’essai mesurent les marqueurs chimiques de l’altération causée par la fumée. En fait, les raisins doivent être analysés par un laboratoire indépendant qui détermine le niveau de guaiacol (G) et de 4-methylguaiacol (4MG). Des seuils ont été établis pour des quantités acceptables de ces marqueurs chimiques de la fumée à l’égard de chaque variété. Le producteur doit également démontrer qu’il a tenté de récolter, de traiter et de commercialiser la récolte. S’il a conclu un contrat de vente, il doit démontrer que l’acheteur n’est plus intéressé à acheter les raisins altérés. Lorsqu’il a été démontré que les raisins comportent des niveaux élevés des composés des marqueurs chimiques de la fumée, l’assuré décide s’il traitera les raisins (ou les vendra) ou s’il demandera une indemnité. Si le producteur décide que la récolte n’est pas utilisable, celle-ci ne sera pas comptabilisée dans sa production. Il existe des techniques de traitement chimiques extraordinaires qui peuvent être utiles, de sorte que les producteurs décident parfois de traiter les raisins au lieu de présenter une demande d’indemnité. Il est intéressant de noter qu’une diminution de la valeur attribuable à une piètre qualité du jus découlant d’une altération des raisins par la fumée n’est pas couverte dans le contrat. Autrement dit, une indemnité pour altération par la fumée ne sera versée (en supposant que tous les critères sont satisfaits, dont les résultats des tests exigés) que si les raisins finissent par ne pas être utilisés.

Pour ce qui est des demandes présentées pour altération par la fumée, le représentant de la direction de la gestion des risques du ministère de l’Agriculture a indiqué que malgré le pourcentage très élevé de fumée l’an dernier en Colombie-Britannique, les demandes d’indemnité n’ont pas été aussi nombreuses qu’on aurait pu s’y attendre. Selon lui, bien que la fumée soit plus perceptible dans certaines variétés, la fumée ne s’est pas révélée un problème majeur pour les producteurs de la Colombie-Britannique.

La Colombie-Britannique couvre la perte de vignes attribuable à quatre risques : la sécheresse, le gel, les glissements de terrain et l’incendie. (L’Ontario ne couvre pas la perte de vigne attribuable à un glissement de terrain ou à un incendie.) Au contraire de l’Ontario, la Colombie-Britannique ne couvre pas toutefois la perte de vigne attribuable aux inondations, à la grêle, à la foudre ou au vent.

Le programme d’assurance-récolte des producteurs de raisins de la Nouvelle-Écosse couvre la diminution du rendement en raisins attribuable à un risque couvert. Le programme de la Nouvelle-Écosse couvre essentiellement les mêmes risques que l’Ontario, mais exclut les tornades. En outre, il couvre un risque qui n’est pas couvert ni en Ontario ni en Colombie-Britannique : l’absence inévitable de pollinisation. Les niveaux de protection offerts en Nouvelle-Écosse varient entre 70 et 90 %. La protection est offerte par le Nova Scotia Crop and Livestock Insurance Program.

La Financière agricole du Québec, l’organisme provincial qui offre l’assurance-récolte aux producteurs du Québec, n’offre pas d’assurance-récolte à l’égard des raisins.

Partie II. L’exploitation d’une entreprise agricole et la production de vin

Grapes in boxesComme les vignobles sont exposés à la fois à des risques agricoles et à des risques des entreprises, des contrats ou des programmes multirisques d’assurance de vignoble couvrent les deux. Certains assureurs offrent une assurance couvrant les vignobles dans le cadre d’un contrat individuel comportant divers avenants. Certains, comme Intact, établissent deux contrats : une assurance d’exploitation agricole et une assurance de vignoble, indique David Harder, CIP, CAIB, associé chez Hope & Harder Insurance Brokers Inc., un cabinet de courtage de la région de Niagara qui travaille avec plus de 350 entreprises agricoles et plus de 30 vignobles. « Souvent, l’assuré commence par souscrire une assurance d’exploitation agricole, parce qu’il exploite seulement une entreprise agricole et produit des raisins. Le contrat est alors établi par le bureau de la compagnie d’assurance qui se spécialise dans les entreprises agricoles. Par la suite, la famille décide d’exploiter un vignoble et réalise qu’elle a besoin d’une assurance de vignoble, laquelle est établie par un autre bureau. Toutefois, bien que deux contrats soient établis, il n’y a qu’une seule date de renouvellement et si une demande d’indemnité est présentée, celle-ci est traitée par un seul régleur » explique-t-il.

Les risques liés à l’exploitation agricole

Les contrats d’exploitation agricole comprennent certaines garanties propres aux activités agricoles. Nous examinerons dans cette section certaines des garanties les plus importantes des vignobles.

La garantie couvrant l’équipement agricole

Il faut bien sûr de l’équipement comme des tracteurs et des pulvérisateurs pour exploiter une entreprise agricole. L’équipement agricole ainsi que les granges et les bâtiments de l’exploitation agricole sont couverts au titre de la disposition du contrat d’assurance couvrant les biens.

Comme l’explique Paolo Perciballi, leader des ventes de détail en assurance des entreprises, de Hub International, « tous les outils, le matériel et les mobiliers stationnaires, etc. sont couverts à la valeur à neuf, tandis que les stocks et les articles tels que les matériaux d’emballage sont couverts à leur valeur ou coût au jour du sinistre. Le gros matériel agricole, comme les tracteurs, est généralement couvert pendant les cinq premières années à la valeur à neuf et à la valeur au jour du sinistre par la suite. Les gros articles sont souvent expressément assurés. Par exemple, le tableau d’assurance fera mention d’un gros tracteur, d’un cultivateur, de pulvérisateurs, etc. Tout ce qui est stationnaire est assuré à concurrence d’un montant de garantie déterminé par l’assuré et le courtier. » Les contrats d’assurance agricole comportent également une franchise applicable par demande d’indemnité (non par pièce d’équipement).

L’équipement agricole non stationnaire est habituellement couvert par une assurance flottante, selon M. Harder. « Lorsqu’un article est couvert par une assurance flottante, cela signifie qu’il n’est pas assuré à un emplacement particulier. Ainsi, si vous parcourez le vignoble en tracteur, que vous allez en cours de route dans une autre lieu où vous laissez le tracteur et que celui-ci est volé au cours de la nuit, le tracteur sera couvert », explique M. Harder. Les canons effaroucheurs, qui produisent des sons s’apparentant à des tirs de canon et qu’utilisent les producteurs pour effrayer les oiseaux, sont un autre exemple de biens meubles que les vignobles peuvent avoir assurés au moyen d’une assurance flottante. Une assurance flottante couvrant l’équipement agricole peut être établie sous la forme d’une assurance expressément consentie ou d’une assurance globale.

L’équipement utilisé dans la fabrication du vin (comme les cuves, les presses, les tubes flexibles et les barils) n’est pas couvert par les contrats d’assurance agricole traditionnels, même s’ils se trouvent à l’intérieur d’une grange sur les lieux de l’exploitation agricole. Comme nous allons le voir ci-après, cet équipement peut être couvert au moyen d’un avenant couvrant l’équipement spécialisé utilisé pour la fabrication du vin, dans le cadre d’un programme d’assurance global de vignoble comprenant une assurance des entreprises.

Une protection pour les structures propres aux entreprises agricoles

Les articles tels que les treillis qui supportent les vignes, les piquets de rangée et les éoliennes (qui poussent l’air chaud vers le sol lorsqu’il fait froid) sont considérés comme des articles structurels pouvant être couverts au titre du contrat d’assurance agricole ou d’assurance des entreprises, ou d’une combinaison des deux, selon M. Perciballi. Ces articles sont soit expressément énumérés ou font l’objet d’une sous-limite dans les extensions de garantie, explique-t-il. M. Harder ajoute que les vignes et les raisins non récoltés peuvent souvent être assurés pour un montant maximal de 50 000 $, et que la garantie couvrant les treillis peut atteindre 250 000 $ au moyen d’une extension de garantie ou d’une sous-limite.

Une protection couvrant le risque de pollution

Les exploitations agricoles utilisent un certain nombre de produits, comme des insecticides, des herbicides, des fongicides et des réserves de carburant diésel pouvant donner lieu à des réclamations liées à la responsabilité en matière de pollution. Par exemple, s’il se produit un déversement de carburant diésel sur les lieux ou dans un fossé, ou si un produit est pulvérisé accidentellement sur des biens adjacents, cela peut donner lieu à une réclamation en responsabilité de première ou de tierce partie. Même le jus de raisin peut être considéré comme un polluant s’il se retrouve dans l’approvisionnement en eau. M. Harder précise que les activités d’un vignoble devraient inclure une protection couvrant le risque de pollution de 100 000 $ à 250 000 $ pour les réclamations en responsabilité de première partie et de 1 à 2 millions de dollars pour les réclamations en responsabilité de tierce partie.

Les fournisseurs d’assurance agricole

Au Canada, un certain nombre d’assureurs offrent des contrats d’assurance agricole, allant des mutuelles agricoles locales jusqu’aux grandes sociétés multinationales comme Intact et Aviva. « D’après mon expérience, les mutuelles agricoles sont des assureurs locaux fantastiques qui offrent un service exceptionnel en matière d’indemnisation », indique M. Perciballi. « Il y a toutefois des circonstances où les exploitants de vignoble ou les producteurs de raisins élargissent leurs activités dans les domaines du tourisme d’accueil, des banquets ou restaurants ou de l’hébergement. De telles activités peuvent dépasser la portée des mutuelles agricoles. C’est alors que nous recourons aux produits des assureurs nationaux de taille plus importante », explique-t-il.

Les risques liés à la fabrication du vin

Comme nous l’avons mentionné, les vignobles ont besoin, en plus d’une assurance-récolte et d’une assurance agricole, d’une garantie tous risques pour leurs biens et d’une assurance de la responsabilité civile. Nous allons voir dans cette section quelques-uns des risques particuliers qu’un contrat d’assurance de vignoble devrait couvrir.

Les dégustations de vin, les activités organisées par les vignobles et la vente directe de produits au vignoble

En plus de cultiver du raisin et de faire du vin, les exploitants des vignobles canadiens vendent également du vin sur place et tiennent souvent des activités pour attirer les visiteurs. Les questions d’assurance liées à ces activités, par exemple la responsabilité liée à l’alcool, dépassent le cadre du présent document, mais devraient toutefois être examinées dans le cadre des discussions portant sur les protections requises par les vignobles.

Wine barrelsL’équipement de vinification

La fabrication du vin exige beaucoup d’équipements spécialisés, notamment des égrappoirs et des fouloirs, des cuves et des filtres, des tuyaux flexibles pour le transfert du vin entre les cuves de stockage, du matériel d’embouteillage et des barils, qui devraient être couverts dans l’assurance globale des biens.

« L’équipement d’un vignoble, parce qu’il se situe dans le bâtiment et qu’il ne sort pas de celui-ci, au contraire d’un tracteur, est considéré comme le contenu du bâtiment », explique M. Harder. « Le contrat d’assurance de vignoble comportera un montant de garantie pour les “biens de toute description”. Ce montant vise à couvrir trois choses : tous les bâtiments du vignoble; tout le contenu des bâtiments; et tous les produits à l’intérieur des bâtiments. L’assureur établit un contrat comportant un seul montant de garantie applicable à tous ces éléments. L’assurance de vignoble se distingue toutefois par le fait qu’elle couvre les bâtiments et le contenu à leur pleine valeur à neuf, sans déduction pour la dépréciation », précise-t-il.

Comme les produits d’un vignoble sont uniques (vin en cours d’élaboration ainsi que vin dont l’élaboration est terminée et mis en bouteille), la garantie relative au vin est légèrement différente de celle des autres produits. « Si le vin est perdu, l’exploitant du vignoble ne peut pas aller sur le marché pour s’en procurer d’autre. Il ne peut pas téléphoner à son fournisseur et commander d’autre vin. Le millésime est perdu. Ainsi, l’exploitant est indemnisé en fonction du prix de vente du vin, moins les taxes — parce que les taxes ne sont pas payables vu qu’aucune vente de vin n’est réalisée — et la franchise, qui est habituellement de 1000 $. Dans le cas des grands vignobles, la franchise peut atteindre 2500 $ ou 5 000 $, ajoute M. Harder.

Les dommages indirects

Dans le cas de l’assurance de vignoble, la garantie relative aux dommages indirects couvre le risque de perte attribuable à des changements de température. Les changements de température, par exemple, pourraient entraîner un bris mécanique de l’équipement de refroidissement utilisé pour maintenir la température du vin, explique M. Harder. « Cette garantie comporterait elle aussi une sous-limite, dont le montant dépendrait du vignoble, mais qui est souvent de 150 000 $ », poursuit M. Harder.

La garantie relative à la contamination

 Dans les contrats habituels d’assurance des biens, la contamination est généralement un risque expressément exclu, de sorte qu’il importe que le contrat du vignoble comporte un avenant couvrant la contamination. « Nous considérons généralement le vin comme un produit alimentaire », explique M. Harder. « Ainsi, un grand nombre d’avenants ou d’extensions de garantie propres aux autres fabricants de produits alimentaires, comme les fromagers, s’appliquent au vin. Lorsqu’une matière étrangère présente dans le vin rend celui-ci impropre à la consommation humaine et que cela est confirmé par un organisme gouvernemental, l’exploitant du vignoble doit présenter une demande d’indemnité au titre de la garantie relative à la contamination. Les assureurs considèrent que la Vintners Quality Alliance (VQA) est un organisme gouvernemental, de sorte que c’est elle qui décide s’il y a contamination ou non. VQA dispose d’un panel de dégustateurs et lorsque celui-ci indique que le vin n’est pas acceptable, la demande d’indemnité est alors confirmée », poursuit M. Harder. « Nous avons également fait appel au laboratoire CCOVI (Cool Climate Oenology and Viticulture Institute) de l’Université Brock », ajoute-t-il.

Le vin peut être contaminé si quelque chose tombe dans la cuve ou s’il y a des problèmes mécaniques avec la cuve. « Je suis au courant d’une situation où le propriétaire d’un vignoble utilisait des cuves en acier inoxydable. On retrouve à l’intérieur de ces cuves des tubes qui rafraîchissent le vin. Lorsque le vin commence à fermenter, la fermentation crée de la chaleur, ce qui fait monter la température du vin. Si la température devient trop élevée, la fermentation sera interrompue. Par conséquent, il faut rafraîchir suffisamment le vin pour que la levure fasse son effet et produise de l’alcool. Une ouverture aussi petite qu’une tête d’épingle s’était produite dans un tube de refroidissement, de sorte que tout le fréon contenu dans les tubes avait coulé dans le vin qui a été contaminé », explique M. Harder. « L’exploitant du vignoble a alors présenté à la mutuelle agricole une demande d’indemnité pour la perte d’une cuve de vin. Malheureusement, cette demande a été refusée parce que cette perte n’est pas couverte par les contrats d’assurance agricole qui n’ont pas d’avenant relatif à la contamination. »

M. Harder précise que la protection qu’il fait normalement souscrire aux exploitants de vignoble inclut une garantie relative à la contamination, mais que celle-ci est assujettie à une sous-limite. « L’avenant relatif à la contamination offre une protection assez étendue, mais la sous-limite est souvent de 150 000 $ », précise-t-il. « Le terme “contamination” s’entend d’une altération non intentionnelle d’un aliment ou d’une boisson, ou de l’introduction d’une matière ou d’une substance étrangère dans l’aliment ou la boisson rendant ceux-ci impropres à la consommation compte tenu de l’usage auquel ils sont destinés, tel qu’il est déterminé par toute autorité gouvernementale. »

Le rappel de produits

Si le vin a été distribué et qu’il est déterminé plus tard qu’il était contaminé ou mal étiqueté, la garantie relative au rappel de produits couvrira les frais engagés pour le reprendre. Elle couvrira également les coûts reliés au contrôle des dommages à la réputation. Selon M. Harder, cette garantie comporte habituellement une sous-limite.

L’infestation

Les contrats d’assurance de vignoble couvrent l’infestation en cas de problèmes causés par les rongeurs ou les insectes. Comme l’explique M. Harder, le terme « infestation » s’entend de la présence dans des lieux, des aliments ou des boissons d’insectes ou de vermine en nombre ou en quantité suffisants pour rendre l’aliment ou la boisson impropres à la consommation compte tenu de l’usage auquel ils sont destinés, tel qu’il est déterminé par une autorité gouvernementale.

Une application inhabituelle de l’assurance des pertes d’exploitation

Dans le contexte d’un vignoble, l’assurance des pertes d’exploitation ne se limite pas à la perte de revenu traditionnelle qui se produit lorsqu’un risque assuré entraîne la fermeture du vignoble. Supposons par exemple que des bouteilles de vin coûtant 10 $ à produire et vendues 40 $ au détail soient perdues lors d’un incendie survenant dans le vignoble et qu’aucune des bouteilles ne soit récupérable. L’assurance des biens couvrirait une somme de 10 $ par bouteille et l’assurance des pertes d’exploitation couvrirait pour sa part la perte de profits de 30 $, moins les taxes qui bien sûr ne seraient pas perçues.

« Nous commencerions par déterminer le prix de vente moins les taxes, ce qui est approprié dans le cas d’un produit fini. Lors d’un sinistre récent survenu après que les raisins aient été pressés, l’assurance des biens a versé une indemnité fondée sur le prix de vente du jus de raisin alors que l’assurance des pertes d’exploitation a couvert la différence », explique M. Harder.

Les vins en cours de transport vers des marchés de producteurs et des festivals

Lorsqu’un vignoble transporte son propre vin vers un marché de producteurs ou sur les lieux d’un événement comme un festival, il doit envisager de souscrire une extension de garantie couvrant le vin en cours de transport. M. Perciballi indique qu’il recommande souvent un avenant ou une extension de 10 000 $ à 25 000 $ à cet effet. Selon M. Harder, la protection offerte par l’avenant peut inclure 1. le chargement et le déchargement, 2. le bris ou les pannes de l’équipement de réfrigération et 3. l’équipement du véhicule. Lorsqu’un vignoble expédie de grandes quantités de vin, dans les entrepôts des sociétés des alcools par exemple, l’exploitant fait habituellement appel à l’assurance transport.

Le règlement des sinistres

Comme les garanties applicables aux demandes d’indemnité portant sur le vin sont uniques, les experts en sinistres se doivent d’avoir une connaissance de la fabrication du vin et de l’industrie vinicole. « Lorsqu’un vignoble présente une demande d’indemnité parce que la foudre a frappé le bâtiment, n’importe qui peut traiter la demande. Toutefois, le règlement de sinistres atteignant un vignoble diffère d’un sinistre portant sur la perte de marchandises dans une boutique de vêtements », explique M. Harder. « Si vous ne comprenez pas le fonctionnement d’un avenant couvrant les dommages indirects, d’un avenant relatif à l’infestation ou à la contamination, ou de la clause portant sur le prix de vente, vous êtes désavantagé », poursuit-il.

Dans le cas d’une demande d’indemnité portant sur une contamination, par exemple, l’expert en sinistres voudra examiner les dossiers de vérification de la société des alcools, les résultats des tests de VQA, les livres et les registres d’inspection, etc. Pour déterminer la cause de la contamination, il pourra être nécessaire de prélever un échantillon afin de le faire analyser par un laboratoire. On pourra également faire appel à un expert pour déterminer si le vin est propre à la consommation.

Conclusion

Compte tenu des risques inhérents à la production du vin, à partir de la plantation du porte-greffe jusqu’à la dégustation du vin dans un verre, il ne fait aucun doute que l’assurance joue un rôle important dans le succès de l’industrie.

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