La cyberintimidation

UNE SOLUTION D’ASSURANCE POUR LES VICTIMES DE CYBERINTIMIDATION

Juin 2017    |    Par Ingrid Sapona

La cyberintimidation est dans la mire de l’industrie de l’assurance depuis quelques années, et ce, tant du côté de l’assurance des particuliers que des entreprises. Dans le présent article, nous nous pencherons sur la cyberintimidation dans le contexte de l’assurance des particuliers.

 

Dans l’ensemble, le secteur de l’assurance des particuliers s’est concentré sur la protection des familles de personnes accusées de cyberintimidation, ainsi que sur l’impact éventuel, pour l’industrie, des réclamations liées à la cyberintimidation. Le scénario généralement envisagé ressemble à celui-ci : si un mineur accusé de dommages liés à la cyberintimidation fait l’objet de poursuites, l’assureur habitation de ses parents pourrait-il être tenu d’assurer sa défense, ou de verser les sommes exigées en règlement de la poursuite? La réponse dépend évidemment des faits propres à chaque situation, et l’analyse repose notamment sur le libellé de la police et sur le type d’allégations formulées (par exemple, si les parents sont poursuivis pour avoir fait preuve de négligence en matière de supervision).

 

Mais qu’en est-il d’une assurance destinée à couvrir les dépenses engagées par les victimes de cyberintimidation? Conscient des répercussions dévastatrices de ce type d’agression, au moins un assureur innovateur a créé une garantie visant à atténuer certains des coûts auxquels les victimes font face lorsqu’elles tentent de se remettre d’un tel incident. Le présent article s’intéressera à la protection d’assurance offerte aux victimes de cyberintimidation.

 

Qu’est-ce que la cyberintimidation?

 

La cyberintimidation est une forme d’intimidation perpétrée par l’intermédiaire de téléphones cellulaires, d’ordinateurs ou d’autres dispositifs électroniques. Pour mieux la comprendre, il est donc utile de définir l’intimidation elle-même. Selon une définition fréquemment utilisée dans les rapports universitaires canadiens, l’intimidation consiste en un abus de pouvoir systémique qui se caractérise par des actes injustifiés et répétés visant à infliger des souffrances physiques, émotionnelles ou sociales. L’intimidation peut prendre une forme directe, telle que des moqueries physiques ou verbales, ou indirecte, comme l’exclusion sociale et la propagation de rumeurs malveillantes.

 

Essentiellement, la cyberintimidation est une forme d’intimidation gonflée aux stéroïdes. Autrement dit, elle « possède toutes les principales caractéristiques de l’intimidation, mais elle est plus dévastatrice puisque les procédés utilisés ont une portée et une étendue plus larges, ce qui en décuple l’impact. » L’une des principales différences entre l’intimidation traditionnelle et la cyberintimidation est le fait que cette dernière « ne s’arrête pas lorsque la victime n’est plus en présence de l’intimidateur ». Les victimes peuvent donc en subir les conséquences à tout moment, et leur foyer ne constitue plus un refuge. D’autres caractéristiques rendent la cyberintimidation particulièrement insidieuse, dont la possibilité qu’elle se répande presque instantanément, qu’elle soit anonyme et qu’elle demeure en ligne indéfiniment.

 

La cyberintimidation peut prendre autant de formes que le permettent l’imagination et les technologies utilisées. Dans un rapport publié en 2013, le Comité de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) mentionnait les formes suivantes de cyberintimidation :

 

• l’envoi de messages harcelants ou menaçants par courriel, par messagerie instantanée ou encore par messages textes (textos);
• l’affichage de messages harcelants ou menaçants dans des clavardoirs, sur des babillards dédiés au dénigrement ou sur d’autres sites de réseautage social;
• la publication en ligne ou la distribution électronique de photos ou de messages embarrassants, et la création de sites Web pour se moquer d’une ou de plusieurs victimes, les tourmenter et les harceler;
• l’utilisation de sites Web pour créer des sondages ou des bureaux de scrutin en ligne dans lesquels leurs utilisateurs sélectionnent, par exemple, la compagne de classe la plus laide ou la plus grosse.

 

Les conséquences de la cyberintimidation

 

Hélas, nous avons tous entendu parler des histoires tragiques d’adolescentes canadiennes, telles qu’Amanda Todd et Rehtaeh Parsons, qui ont été poussées au suicide après avoir été victimes de cyberintimidation. Cependant, même les victimes qui ne vont pas jusqu’à s’enlever la vie subissent les conséquences très réelles de ce type d’agression.

 

Selon le site NOBullying.com, « les Canadiens qui font l’objet de cyberintimidation au moins une fois par semaine risquent davantage de souffrir d’étourdissements et d’anxiété, ainsi que de maux de tête, de ventre et de dos. Malheureusement, ces problèmes peuvent persister à l’âge adulte s’ils ne sont pas traités par un professionnel de la santé mentale. […] D’autres statistiques concernant la cyberintimidation au Canada démontrent que les victimes sont de 1,7 à 7,5 fois plus susceptibles de se sentir seules, nerveuses, tristes, fatiguées et impuissantes et de souffrir d’insomnie. Elles sont également plus à risque de commettre une tentative de suicide. De plus, l’intimidation entraîne chez les personnes qui la subissent un manque d’estime de soi, des difficultés scolaires, des comportements agressifs et de l’isolement social. »

 

Les renseignements disponibles sur la prévalence de la cyberintimidation sont contradictoires. La plupart des statistiques disponibles ont été recueillies il y a près de dix ans et sont donc dépassées compte tenu de l’augmentation, depuis dix ans, du recours aux médias sociaux et aux téléphones intelligents. À des fins de référence, il est toutefois intéressant de mentionner une étude publiée en 2014 par le centre de recherche Pew, qui révèle que le harcèlement en ligne est relativement courant aux États-Unis, 40 % des internautes adultes et 65 % des internautes âgés de 18 à 29 ans ayant subi une forme ou une autre de harcèlement en ligne. Selon les statistiques canadiennes les plus récentes, qui proviennent également d’une enquête réalisée en 2014, un utilisateur d’Internet canadien sur cinq, âgé de 15 à 29 ans, affirme avoir été victime de cyberintimidation ou de cyberharcèlement.

 

Une garantie inédite

 

En 2016, la société Chubb a mis sur le marché une garantie unique en son genre afin de venir en aide aux Canadiens victimes de cyberintimidation. Cette garantie a été ajoutée à la police Protection de la familleMS Chef-d’œuvreMD, offerte aux titulaires de l’assurance habitation Chef-d’œuvreMD de Chubb.

 

« Notre garantie Protection de la familleMS reflète les dangers qui existent dans le monde actuel. L’intimidation existe depuis longtemps, mais avec la cyberintimidation, elle s’est déplacée vers une plateforme qui la rend plus omniprésente et lui permet de s’immiscer davantage dans nos vies », affirme Paul Johnstone, vice-président principal du service des risques des particuliers chez Chubb Canada. La garantie Protection de la famille couvre les coûts engagés par un assuré victime de divers crimes tels que la violation de domicile, l’enlèvement d’enfant, le détournement de voiture, les menaces de harcèlement, la rage au volant, le détournement d’avion et la cyberintimidation.

 

« Notre motivation, lorsque nous avons créé une protection contre la cyberintimidation, n’était pas d’aller chercher de nouvelles primes. Nous nous sommes plutôt demandé de quelle façon il nous serait possible de prendre soin de nos clients. Nous voyons dans cette protection une façon de répondre à un problème émergent, un problème réel, et une occasion pour Chubb de redoubler d’efforts pour aider nos précieux assurés », souligne M. Johnstone. « Un autre aspect positif de la mise en marché d’une telle garantie est le fait qu’elle aura suscité un dialogue constructif et sensibilisé les gens aux souffrances des victimes de cyberintimidation ».

 

Anthea McFarland, vice-présidente directrice de l’assurance des particuliers, chez HUB, reconnaît que la garantie de Chubb a contribué à attirer l’attention sur la question de la cyberintimidation. « Les assureurs tentent toujours de rester au fait de ce qui se passe, et du côté de l’assurance des entreprises on parle beaucoup de cyberprotection. Il est formidable qu’une assurance destinée aux victimes de cyberintimidation soit désormais offerte. Celle-ci a été très bien reçue par nos clients », affirme-t-elle.

 

La garantie de Chubb couvre les frais liés aux actes de cyberintimidation commis contre l’assuré ou contre un membre de sa famille. Elle ne se limite donc pas à l’intimidation subie par une personne mineure. Pour que l’incident soit couvert, il doit donner lieu :

 

• à un choc débilitant, une souffrance morale ou un préjudice psychologique diagnostiqués par un professionnel, ayant pour conséquence d’empêcher l’assuré ou un membre de sa famille de se rendre à l’école ou de travailler à temps plein pendant plus d’une semaine;
• à un congédiement injustifié, à une arrestation illégale, ou à des mesures disciplinaires injustifiées imposées par un établissement d’enseignement.

 

La garantie est mise en jeu par suite d’un « acte de cyberintimidation », que l’on définit de manière assez large comme au moins deux actes de harcèlement ou d’intimidation similaires ou reliés, ce qui comprend la diffamation, l’atteinte à la vie privée et les menaces de violence. L’agression doit être perpétrée par l’intermédiaire d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’un appareil portable (par exemple, un téléphone intelligent ou une tablette), ou de tout autre dispositif ou moyen de communication électronique analogue. Fait intéressant, M. Johnstone souligne qu’il n’est pas nécessaire que le harcèlement soit perpétré en public ou qu’il soit largement publicisé.

 

La police couvre les frais associés :

 

• aux soins psychiatriques;
• au temps de repos et de récupération prescrit par un médecin ou un professionnel de la santé mentale autorisé;
• à une perte de salaire liée à un renvoi injustifié;
• au relogement temporaire;
• au recours à des services temporaires de tutorat privé ou à un changement d’école;
• à la consultation de professionnels des relations publiques et de la gestion de la réputation;
• à la consultation de professionnels, notamment dans le domaine de la cybersécurité.

 

Au sujet de l’étendue de la garantie dans des « cas extrêmes », M. Johnstone explique que, par exemple, si un membre de la famille de l’assuré en venait à mettre fin à ses jours par suite d’un acte de cyberintimidation, la police couvrirait les dépenses prévues par la police, engagées par les membres de la famille endeuillée.

 

Des montants maximums sont prévus pour chaque type de dépenses couvertes, à concurrence d’un montant de garantie global de 60 000 $ par acte de cyberintimidation. Pour ce qui est de savoir de quelle manière la société Chubb s’y est prise pour déterminer quels seraient les frais couverts en cas de cyberintimidation, M. Johnstone explique ceci : « Nous discutons toujours beaucoup avec nos clients, nos courtiers et notre équipe du service des sinistres, et nous avions remarqué que l’on nous posait souvent des questions au sujet de ces dépenses. »

 

Il importe de noter que les frais et dépenses judiciaires engagés par un titulaire de police, par exemple, pour intenter une poursuite contre un cyberintimidateur, ne sont pas couverts. M. Johnstone explique que la raison de cette exclusion est simple. « Nous ne couvrons pas les frais judiciaires parce que le but de notre garantie n’est pas de faire respecter la loi. Son objectif est d’aider les gens, de prendre soin des assurés de Chubb, en fournissant une forme de soutien aux familles des victimes de cyberintimidation. »

 

L’appréciation du risque et le coût de la prime

 

Selon M. Johnstone, la question de l’appréciation du risque ne se pose pas, puisque « la garantie Protection de la familleMS n’est pas une police distincte. À partir du moment où le rédacteur production juge qu’il est acceptable d’émettre une police Chef-d’œuvreMD pour un assuré, la garantie Protection de la famille peut y être ajoutée moyennant une prime additionnelle de 110 $. » Le montant relativement peu élevé de la prime témoigne du fait que les risques couverts au titre de la garantie sont peu courants, affirme M. Johnstone, bien qu’ils soient déjà beaucoup trop fréquents.

 

Il convient également de souligner qu’aucune franchise n’est prévue aux termes de la police et que la présentation d’une demande d’indemnité n’influe pas sur le dossier de sinistre de l’assuré.

 

Conclusion

 

À l’instar de la société dans son ensemble, l’industrie de l’assurance a véritablement commencé à s’intéresser aux répercussions de la cyberintimidation. Le débat public à ce sujet se concentre généralement sur l’impact dévastateur de ce type d’agression sur les victimes, et plus particulièrement sur les adolescents. Par opposition, les discussions au sein de l’industrie de l’assurance ont porté essentiellement sur l’incidence éventuelle, pour l’industrie, des réclamations en responsabilité civile liées à des accusations de cyberintimidation. Pour certains assureurs, le fait d’offrir une assurance de la responsabilité civile aux propriétaires occupants afin « d’aider les parents et les tuteurs légaux à intervenir de façon appropriée et efficace lorsqu’un adolescent est accusé de cyberintimidation » constitue une bonne façon de sensibiliser la population au problème de la cyberintimidation.

 

Cependant, au moins un assureur a choisi d’offrir une aide directe aux victimes de cyberintimidation, en créant une garantie couvrant les dépenses liées aux soins psychiatriques, au relogement temporaire, aux études, etc., que ces dernières sont susceptibles d’engager. Pour ce qui est de savoir si d’autres assureurs commenceront à fournir des garanties similaires, M. Johnstone, de Chubb, ne serait pas surpris qu’ils le fassent, parce qu’il estime qu’une telle protection est avantageuse pour les assurés. « Nous ne sommes pas les seuls à avoir le droit de fournir de bonnes garanties et les assureurs ont la responsabilité d’évoluer en fonction des besoins de la société et de nos clients », ajoute-t-il. Il sera en effet intéressant de voir si d’autres assureurs les suivront dans cette voie.

AVANTAGE mensuel

Le présent article fait partie de la bibliothèque en ligne AVANTAGE mensuel, accessible à tous et publiée par la Société des PAA, afin que ses membres, de même que l’industrie de l’assurance de dommages, puissent en bénéficier. Les articles sur des sujets d’actualité présentent une analyse détaillée des tendances observées et des questions à l’ordre du jour, en précisant le contexte qui les entoure ainsi que leur incidence; ils présentent également des commentaires formulés par des spécialistes du domaine dont il est question.

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