Des secousses dans le secteur : Le risque sismique et l’assurance au Canada

Mars 2017    |    Par Indrani Nadarajah

Le Canada subit près de 4 000 tremblements de terre par année, la plupart étant trop légers pour être source de dommages. Les experts s’entendent toutefois sur le fait qu’un séisme d’importance pourrait frapper le sud-ouest de la Colombie-Britannique d’ici 50 ans. Les Canadiens connaissent mal la portée de leur protection d’assurance, c’est pourquoi certains intervenants implorent les médias, les assureurs et les intermédiaires d’en faire davantage pour sensibiliser les consommateurs. Les propriétaires occupants couverts par une assurance pourraient se retrouver sous-assurés, comme l’illustre un rapport de Swiss Re. Par ailleurs, la fracturation est en train de modifier le paysage sismique de certaines régions du Canada.


Selon les données de l’industrie, de 80 % à 90 % des entreprises commerciales et industrielles détiennent une assurance « tous risques » qui couvre les dommages imputables aux tremblements de terre. Ce risque n’étant toutefois pas automatiquement couvert aux termes de la plupart des polices d’assurance du propriétaire occupant, les particuliers protégés en cas de séisme sont beaucoup moins nombreux.

De 60 % à 65 % des propriétaires occupants du sud-ouest de la Colombie-Britannique ont une assurance contre les tremblements de terre; la proportion est de 70 % à Victoria et de 55 % à Vancouver. Les locataires sont beaucoup moins nombreux à souscrire une telle assurance.

Lorsqu’on les examine dans un contexte international, les données provenant de la côte ouest canadienne sont relativement bonnes. Selon l’Insurance Information Institute, le taux de souscription en Californie et dans l’État de Washington était de 10 % à 12 % en 2015, un recul considérable par rapport au taux de 30 % enregistré deux ans après le séisme de Northridge, qui a frappé le sud de la Californie en 1994.

Seulement 2 % environ des Canadiens vivant ailleurs que sur la côte ouest sont couverts contre les tremblements de terre, ce pourcentage s’appliquant également aux résidents du corridor Québec-Montréal-Ottawa, exposé aux séismes.

Le problème de la sous-assurance

Fin 2015, Swiss Re a publié un rapport de recherche selon lequel la sous-assurance des bâtiments et de leur contenu représenterait un défi global, la majeure partie du manque de protection étant lié aux risques de catastrophe naturelle non assurés dans le monde. Selon les données de Swiss Re, les dommages économiques totaux imputables aux catastrophes naturelles auraient atteint en moyenne 180 milliards de dollars américains par an, au cours des dix dernières années, dont 70 % (1 300  milliards sur 10 ans) n’étaient pas assurés. Les tremblements de terre, les inondations et les tempêtes de vent constituent les principaux risques en cause. Le séisme ayant frappé la province de Kyushu, au Japon, aura été la catastrophe la plus coûteuse de 2016, occasionnant 31 milliards de dommages, dont 81 % n’étaient pas assurés.

Swiss Re rapporte également que, d’après un échantillon de près de 630 000 biens immobiliers aux États-Unis et au Canada examinés en 2014, un grand nombre de biens sont évalués en deçà de leur valeur de remplacement estimée. L’analyse immobilière de CoreLogic démontre que les biens couverts aux termes d’une garantie inférieure à 20 millions de dollars américains (95 % de l’échantillon) étaient sous-évalués de 26 % en moyenne, alors que les biens couverts pour moins de 5 millions l’étaient de 38 %. « La sous-évaluation plus marquée des biens plus petits s’explique avant tout par l’utilisation de valeurs dépréciées issues de la comptabilité au lieu de valeurs de remplacement estimées », explique le réassureur. « Les immeubles d’habitation locatifs étaient sous-évalués de 14 % en moyenne, et les bâtiments commerciaux (grossistes et détaillants) de 25 % en moyenne. »

Les auteurs du rapport déduisent des données obtenues que les biens d’habitation pourraient également être sous-évalués « dans une mesure non négligeable ». Dans ce cas, la sous-évaluation pourrait être imputable au manque de sensibilisation des propriétaires ou au fait qu’ils choisissent leur police en fonction de son prix plutôt que de l’adéquation de la couverture.

Les observations de Swiss Re s’inscrivent dans le prolongement du rapport Wharton, publié en 2008, sur la gestion des risques d’envergure. Selon les auteurs de ce rapport, la principale raison pour laquelle les consommateurs ne souscrivent pas d’assurance tient au fait qu’ils sous-estiment le risque. Les propriétaires occupants vivant dans des zones vulnérables s’estiment à l’abri des sinistres.

La perspective canadienne

Le Canada subit des milliers de petits séismes chaque année, et pourtant, du point de vue géologique, ce phénomène reste mal compris. Selon Alexander Allman, chef du service central de production chez Munich Re, des recherches effectuées par sa société ont démontré que l’on connaissait peu de choses au sujet des lignes de faille au Canada. « Tout ce que l’on sait au sujet des mégaséismes est lié à un seul événement (qui date de 1700) », affirme-t-il. « Nous en savons très peu sur les régions à faible sismicité, dont le Canada fait partie. Il n’y a rien à ce sujet dans les dossiers historiques; aucune donnée de sinistre, rien à propos de l’Est du pays. » Dans un article publié en août 2016 dans le magazine BC Broker, on apprend que la plupart des questions entourant les tremblements de terre « au Canada n’ont pas encore été examinées ».

D’après une étude réalisée en 2015 par la société AIR Worldwide, à la demande du Bureau d’assurance du Canada, les pertes globales occasionnées par un séisme de magnitude 9 en Colombie-Britannique s’élèveraient à près de 75 milliards de dollars, dont seulement 20 milliards seraient assurés. La même étude estime les pertes occasionnées par un séisme d’une magnitude de 7,1 dans le corridor Québec-Montréal-Ottawa à près de 61 milliards, dont seulement 12 milliards seraient assurés. Ces deux scénarios indiquent un important manque de protection, soit de 75 % et de 80 % respectivement.

Le rapport du Conference Board du Canada intitulé Canada’s Earthquake Risk: Macroeconomic Impacts and Systemic Financial Risk, commandé par le Bureau d’assurance du Canada, nous apprend que, d’après la modélisation, la plus grande partie de la dévastation économique occasionnée à la suite d’un violent séisme ne serait pas imputable au séisme lui-même, mais à la chaîne de faillites et à la perturbation des services financiers qui en découleraient. La principale conséquence d’une telle catastrophe pour le système bancaire proviendrait probablement du risque de crédit lié aux dommages non assurés occasionnés aux immeubles résidentiels et commerciaux. Un tel problème pourrait être efficacement réglé au moyen d’une couverture d’assurance appropriée. Par exemple, les coopératives de crédit en Colombie-Britannique exigent déjà la souscription d’une assurance contre les tremblements de terre comme condition à l’obtention d’une hypothèque.

Le rapport prévient également que les répercussions financières pour les gouvernements fédéral et provinciaux seraient dévastatrices (jusqu’à 122 milliards de dollars pourraient s’ajouter à la dette nette) si de l’aide d’urgence devait être fournie en cas de faillites dans les secteurs de l’assurance et de la finance. Et pourtant, le Canada ne prévoit actuellement aucune aide financière fédérale afin de limiter ce risque et de fournir une structure de soutien en cas d’événement lié à un séisme de très grande envergure.

Un rapport de l’Institut C.D. Howe, rédigé par Nicholas Le Pan, ancien surintendant fédéral des institutions financières, recommande la mise en place d’un filet de sécurité en cas d’urgence pour les assureurs de dommages, afin de minimiser les répercussions financières systémiques découlant d’un « événement catastrophique et probablement non assurable ».

Le gouvernement fédéral a déjà adopté des dispositions pour faire face au risque extrême dans le secteur bancaire, en créant une assurance-dépôts garantie par le gouvernement ainsi que des plans de redressement et de résolution. Des mesures sont également en place afin de composer avec les risques associés aux catastrophes nucléaires et à l’exploitation des réserves de pétrole et de gaz au large des côtes.

Les organismes de réglementation canadiens ont formulé des exigences minimales de capital pour les assureurs, mais celles-ci ne tiennent pas compte des risques qui se situent à l’extrémité du spectre « normal » de risques, c’est-à-dire les événements à très faible fréquence, dont la gravité est très importante.

Parmi les recommandations formulées par M. Le Pan, notons les suivantes :
- Renforcer le mandat de la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA) pour lui permettre de faire face aux problèmes de l’industrie des assurances et de réduire les répercussions systémiques des catastrophes graves.
- Les organismes de l’industrie des assurances, ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient mettre sur pied des programmes de sensibilisation afin d’améliorer la compréhension des propriétaires en ce qui a trait aux risques catastrophiques. Ces programmes devraient encourager les Canadiens à envisager la souscription d’une protection en cas de catastrophe, en particulier dans le corridor Québec-Montréal-Ottawa où une telle pénétration des assurances demeure désespérément faible. Les médias ont un rôle très important à jouer en ce qui a trait à l’éducation des propriétaires. « À cet égard, il est frappant de constater que la plupart des commentaires des médias grand public canadiens sur la question du tremblement de terre se concentrent sur la Colombie-Britannique, à l’exclusion des autres parties du pays », remarque M. Le Pan.

Paul Kovacs, président et directeur général de la SIMA, affirme que selon une étude réalisée par sa propre organisation, publiée en 2013, l’industrie canadienne de l’assurance serait en mesure de verser jusqu’à 15 milliards de dollars à la suite d’une seule catastrophe (telle qu’un séisme de grande magnitude). Certains assureurs deviendraient insolvables par suite d’une catastrophe générant de 25 à 30 milliards de dollars de pertes assurées. Au-delà de 30 milliards, les pertes catastrophiques excéderaient la capacité actuelle de l’industrie canadienne de l’assurance, ainsi que celle de la SIMA de répondre aux demandes de règlement des assurés. (La capacité actuelle de l’industrie de l’assurance se situe entre 30 et 35 milliards de dollars.)

L’assurance contre les tremblements de terre

Près de 40 % des Canadiens vivent dans des zones à risque sismique « modéré » ou « élevé ». Afin de mieux gérer, entre autres risques, le risque lié aux tremblements de terre, quelque 600 modifications ont été apportées aux codes canadiens de la construction en 2016.

Tous les bâtiments, au Canada, seront désormais conçus afin de tenir compte de l’effort sismique, sans égard au niveau de risque. Les modifications ont été présentées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, laquelle a été établie par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Elles visent le Code national du bâtiment, le Code national de prévention des incendies, le Code national de la plomberie et le Code national de l’énergie pour les bâtiments. Ces modifications devront être adoptées par les autorités qui réglementent la construction à l’échelle régionale.

La Colombie-Britannique est également en train d’investir des millions de dollars dans l’amélioration des mesures de protection et de la construction parasismiques. Plus de deux milliards de dollars de financement provincial ont été dépensés ou engagés pour améliorer ou remplacer 214 des 342 écoles jugées à risque en cas de séisme. Le district régional du Grand Vancouver a apporté des améliorations parasismiques à ses réservoirs d’eau et étudie la possibilité d’adopter un programme de mise à niveau de son réseau d’égout. Les hôpitaux sont également pris en considération.

Dans un webinaire présenté conjointement avec le Conference Board en janvier 2017, Aaron Sutherland, directeur des relations gouvernementales du BAC pour la région de l’Ouest et du Pacifique, affirme que le Bureau continue de faire campagne en faveur de normes de construction plus strictes et d’une amélioration du code du bâtiment. « Nous pouvons certainement en faire encore davantage pour améliorer nos bâtiments, grâce à l’évolution de la technologie et à l’amélioration de notre compréhension des risques en cause », explique-t-il. Il évoque les similitudes entre les bâtiments anciens de Victoria, en Colombie-Britannique et ceux de Christchurch, en Nouvelle-Zélande. « Nous cherchons aussi à améliorer ces vieux bâtiments de briques ».

Des participants au webinaire du Conference Board ont également fait remarquer que les franchises élevées continuent de dissuader les acheteurs éventuels. Les répliques sismiques, qui accompagnent souvent les tremblements de terre, sont traitées comme des sinistres à part entière, visés par des franchises distinctes.

Les franchises applicables aux dommages occasionnés par un séisme peuvent atteindre jusqu’à 15 % de la valeur du bâtiment et de son contenu; il est toutefois possible d’assurer ce montant aux termes d’une assurance « rachat de franchise ».

Un besoin d’innovation

Alors que la plupart des polices d’assurance excluent toujours le risque de tremblement de terre, les propriétaires occupants continuent d’ignorer les risques auxquels ils s’exposent. Selon une enquête portant sur l’assurance des propriétaires occupants réalisée en 2015 par la Canadian Association of Direct Relationship Insurers (CADRI), seulement 51 % des Canadiens pensent être couverts en cas de séisme ou en ont la certitude. Fait intéressant, l’enquête menée par la CADRI a permis de démontrer qu’à l’heure actuelle, les Canadiens ne se préoccupent pas outre mesure de leur prime d’assurance des biens, et que 55 % d’entre eux la jugent raisonnable. La CADRI déduit de son enquête que les propriétaires occupants sont réticents à l’idée de réduire la portée de leur protection, surtout s’ils sont exposés à un risque de perte matérielle. Cela semble également suggérer que dans certains cas, la raison pour laquelle les propriétaires ne s’assurent pas contre les tremblements de terre est tout simplement l’ignorance.

Un document de discussion publié en 2016 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) réaffirme l’idée selon laquelle les consommateurs seraient très mal informés, et ajoute que la qualité des libellés de polices et du matériel publicitaire fournis par les assureurs est très inégale. « Certains fournissent des explications utiles, en langage clair, à propos des garanties, alors que d’autres n’offrent que peu, voire pas de renseignements particuliers ». Des efforts restent à faire pour veiller à ce que les consommateurs comprennent bien les garanties fournies aux termes de leurs polices d’assurance, et cette responsabilité incombe aux assureurs et à leurs intermédiaires, souligne le CCRRA. Par exemple, pour éviter toute confusion, les franchises applicables aux tremblements de terre devraient être indiquées dans les conditions particulières sous forme de montant en dollars, plutôt qu’en pourcentage de la valeur du bâtiment.

Le CCRRA soutient également que les assureurs devraient se pencher sur les nouveaux produits : « Aucune réglementation n’interdit la création de produits offrant une garantie moins étendue », nous apprend le document.

La méconnaissance des titulaires de police quant à leur niveau de protection peut occasionner des problèmes coûteux pour les assureurs, surtout lorsque des politiciens décident d’intervenir au lendemain d’une catastrophe. En effet, selon certains observateurs, les propriétaires occupants pourraient se tourner vers leurs assureurs pour obtenir une indemnisation à la suite d’un séisme, même si cette garantie n’est pas fournie aux termes de leur police. Par exemple, après la tempête de verglas de 1998, de nombreux assureurs se sont vus demander de fournir des garanties qui n’étaient pas prévues dans leurs contrats. Aussi, à la suite de l’inondation de 2013 à High River, en Alberta, on a demandé aux assureurs d’appliquer la garantie relative au refoulement d’égout à des sinistres causés par l’inondation, même si les dommages occasionnés par les eaux de surface étaient exclus de tous les contrats d’assurance du propriétaire occupant.

L’exercice Pacific Quake ‘16

Malgré la vulnérabilité de la Colombie-Britannique aux tremblements de terre, le gouvernement de la province a récemment fait l’objet de critiques de la part du vérificateur général, Russ Jones, pour son manque de préparation face à un éventuel séisme catastrophique, et ce, 17 ans après que le premier rapport sur l’état de préparation de la province en cas de séisme ait soulevé la question. Dans le rapport mis à jour en 2014 par le vérificateur général (qui conclut que « la province serait toujours très vulnérable si un tremblement de terre d’ampleur catastrophique devait se produire aujourd’hui »), neuf recommandations ont été formulées, portant sur des questions telles que la planification à long terme et la présentation annuelle de rapports destinés au public.

Piquée au vif par le rapport, la Colombie-Britannique s’est empressée d’investir plus d’un million de dollars dans son tout premier exercice provincial de simulation sismique de grande ampleur, visant à tester les éléments du nouveau plan d’intervention immédiate en cas de séisme de la province.

L’exercice Pacific Quake ’16, qui se déroulait du 7 au 10 juin, prévoyait le déploiement en temps réel de l’équipe de coordination provinciale (un groupe pangouvernemental dont l’objectif est d’appuyer les autorités locales en cas d’urgence) ainsi que de l’équipe de recherche et sauvetage en milieu urbain de niveau opérationnel lourd de Vancouver. Le scénario fictif élaboré par l’agence fédérale américaine de gestion des situations d’urgence (FEMA) consistait en un séisme se produisant le 7 juin, au matin, suivi de répliques sismiques et d’un tsunami.

L’exercice Pacific Quake ’16 avait pour but d’évaluer l’efficacité des gouvernements à répondre à un séisme de magnitude 9 survenant au large de la côte sud-ouest de la Colombie-Britannique et de Portland, en Oregon. Plus de 20 000 personnes y ont participé, des deux côtés de la frontière.

Bien que Sécurité publique Canada ait été félicité pour les efforts déployés, l’exercice aura soulevé de nombreuses préoccupations. Des documents internes obtenus par la CBC ont révélé que le plan avait été marqué par la piètre qualité des communications et des protocoles, et notamment par l’absence d’un plan d’intervention en cas de tsunami destructeur déclenché par suite d’un séisme, et ce malgré le fait que le scénario fictif prévoyait précisément ce type d’événement.

La fracturation hydraulique et la sismicité provoquée

Une enquête réalisée par Gail Atkinson, de la Western University, publiée dans le journal scientifique Seismological Research Letters, a permis de confirmer le lien entre la fracturation hydraulique effectuée dans les champs de pétrole et de gaz de l’Ouest canadien et les séismes enregistrés dans la région.

La fracturation est une opération qui consiste à injecter des fluides profondément dans le sol afin de fissurer la roche et d’en libérer le pétrole ou le gaz naturel qui y sont emmagasinés. La plupart des séismes qui en découlent sont de faible magnitude et n’auraient sans doute jamais été détectés sans le recours à de nouveaux types de dispositifs d’enregistrement.

Mme Atkinson et ses collègues ont étudié 12 289 puits de fracturation hydraulique et 1 236 puits d’évacuation des eaux usées sur une zone de 454 000 kilomètres carrés longeant la frontière entre la Colombie-Britannique et l’Alberta. L’étude lie directement 39 puits de fracturation et 17 puits d’évacuation à de nombreux tremblements de terre de magnitude 3 ou plus. Elle confirme qu’au cours des dernières années, presque tous les séismes de magnitude 3 ou plus enregistrés dans la région ont été provoqués par l’activité humaine, alors que seulement 5 % à 10 % des tremblements de terre étaient d’origine « naturelle ».

L’Association canadienne des producteurs pétroliers a émis des lignes directrices facultatives qui encouragent les sociétés à évaluer le risque lié à l’activité sismique avant de procéder au forage et à ajuster la pression et le volume de l’eau, lors de la fracturation, afin de réduire les risques. Les critiques soutiennent que cela ne suffit pas et que les provinces doivent en faire davantage pour prévenir les séismes liés à la fracturation.

En Oklahoma, où un nombre important de tremblements de terre provoqués par la fracturation ont été enregistrés, les organismes de réglementation ont haussé les exigences imposées aux sociétés pétrolières et gazières. Les producteurs qui souhaitent obtenir un permis de forage doivent désormais soumettre des données géologiques permettant d’évaluer les conditions sismiques. Dans les régions de l’Oklahoma qui sont sujettes aux séismes, l’État a exigé une réduction de 40 % des injections d’eau salée, associées aux tremblements de terre.

Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le 28 mai 2016, l’Oklahoma subissait environ 2,3 séismes par jour. Depuis, ce nombre a chuté à 1,3, mais le danger n’est pas écarté. Dans un article de l’Associated Press, on apprend que parmi les séismes moins nombreux qui ont été détectés depuis l’entrée en vigueur de la réglementation, certains ont été violents et dommageables, et qu’un « plus grand nombre de séismes de magnitude 5 » ont été enregistrés. Un séisme d’une magnitude de 5,6 a été ressenti dans certaines régions du Nebraska et de l’Iowa le 3 septembre 2016, forçant la fermeture de dizaines de puits d’évacuation des eaux usées liés à l’exploitation gazière et pétrolière.

Il n’est pas surprenant de constater que cette situation aura eu des répercussions dans le secteur des assurances. Un rapport Reuters publié en mai 2016 révèle que depuis l’augmentation du nombre de séismes en Oklahoma, une douzaine de compagnies d’assurance ont pris des dispositions pour limiter leur exposition au risque : six assureurs ont augmenté leurs primes d’assurance (jusqu’à 260 %), trois assureurs ont augmenté le montant de leurs franchises, et trois compagnies ont tout simplement cessé d’émettre de nouveaux contrats d’assurance contre les tremblements de terre. Selon l’agence Reuters, les assureurs envisageraient également la possibilité de poursuivre en justice les sociétés pétrolières et gazières pour obtenir remboursement, s’ils devaient indemniser des propriétaires occupants à la suite de dommages.

Afin de tenir compte de ces nouveaux risques sismiques, l’institut américain de géophysique a publié, en 2015, sa toute première carte identifiant les risques sismiques liés à l’activité humaine au cœur des États-Unis, une région qui n’était pas considérée, jusqu’à tout récemment, comme une « zone sismique ».

Il pourrait être nécessaire de procéder à une mise à jour semblable des données recueillies dans les régions vulnérables du Canada. Gail Atkinson rappelle que « des milliers de puits de fracturation hydraulique sont forés chaque année dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien », lequel contient l’une des réserves les plus importantes de pétrole et de gaz dans le monde.

Mme Atkinson soutient qu’un nouveau calcul du risque sismique dans la région pourrait avoir de nombreuses répercussions, notamment en ce qui a trait aux normes de construction et de sécurité des infrastructures essentielles telles que les barrages et les ponts. « Dans le passé, tout a été conçu et évalué en fonction des risques sismiques, en tenant compte du risque naturel », affirme-t-elle. « Maintenant que nous avons fondamentalement modifié tout cela, la carte de l’aléa sismique a changé ».