Abandons et transferts des cours du programme de FPAA


ABANDONS

Si vous souhaitez abandonner un cours du programme de FPAA, vous devez envoyer une demande d’abandon à l’Institut d’assurance du Canada, au plus tard :

1. deux semaines à compter de la date du début du cours:
    pour obtenir un remboursement de la totalité des frais de cours moins un montant de 50 $, plus la TPS ou la TVH, pour frais d’administration.

2. quatre semaines à compter de la date du début du cours:
    pour obtenir un remboursement de 50 % des frais de cours et pour que le cours soit supprimé de votre dossier. Après cette date, aucun montant n’est remboursé et le cours demeure inscrit dans votre   dossier.

3. six semaines à compter de la date du début du cours :
    pour abandonner le cours et obtenir la notation « W » dans votre dossier. Si vous abandonnez le cours après cette date, un échec sera porté à votre dossier pour le cours.

En cas d’abandon, les frais d’achat du matériel pédagogique d’origine seront remboursés si le manuel parvient à l’Institut d’assurance dans un état qui en permet la revente (c’est-à-dire en parfait état et sans annotations). Tous les frais de retour sont à la charge de l'étudiant.

Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.

TRANSFERTS 

L’inscription à un cours du programme de FPAA ne peut pas être transférée ni reportée à un autre trimestre. Si vous changez d’avis quant au moment de suivre votre cours, veuillez envoyer une demande d’abandon (voir la section sur les abandons, ci-dessus) et vous réinscrire au cours lorsque vous serez prêt à le suivre.

L’inscription à un cours ne peut être transférée à un cours d’un autre programme.

L’étudiant peut demander deux types de transfert :

1. Un transfert à un autre groupe du même cours en ligne, offert à la même session; aucuns frais supplémentaires ne seront alors facturés.

2. Un transfert à un autre cours offert dans le cadre du même programme et à la même session. L’étudiant doit alors acquitter des frais de transfert de 50,00 $, plus la TPS ou la TVH, les frais d’achat du nouveau matériel pédagogique ainsi que toute différence dans les frais de cours. Les frais d’achat du matériel pédagogique d’origine seront remboursés si le manuel parvient à l’Institut d’assurance dans un état qui en permet la revente (c’est-à-dire en parfait état et sans annotations). Tous les frais de retour sont à la charge de l'étudiant.

Les demandes de transfert de ces deux types sont acceptées jusqu'à la fin de la deuxième semaine de cours (au plus tard le deuxième lundi suivant le début du cours). Aucun transfert ne sera traité après cette date. Les demandes de transfert sont traitées dans l’ordre de leur arrivée à l’Institut, et les transferts sont accordés en fonction de la disponibilité des places dans le groupe ou le cours requis.

Dernière mise à jour : 30 mai 2018