Les responsabilités des candidats

L’Institut d’assurance exige que tous les candidats se conforment aux règlements énoncés dans les politiques du programme de FPAA et dans le Code de déontologie de l’Institut. Il vous incombe de vous familiariser avec ces règlements et principes.

Normes en matière de probité intellectuelle

Pendant vos études, vous devez vous conformer aux normes en matière de probité intellectuelle énoncées dans les sous-sections qui suivent, à défaut de quoi vous vous exposez à une suspension du programme ou à d’autres mesures disciplinaires.

Code de déontologie

En tant que candidat participant au programme de FPAA, vous vous engagez, en vertu du Code de déontologie de l’Institut d’assurance, à mettre en pratique les principes d’honnêteté et d’intégrité. En cas de manquement, vous vous exposez aux pénalités prévues dans le Code de déontologie, en plus des autres pénalités scolaires.

Confidentialité

Au cours du programme de FPAA, vous serez régulièrement en contact avec d’autres professionnels de l’assurance. Dans leurs travaux et leurs discussions en ligne, les candidats se serviront d’exemples réels qui pourraient contenir des détails sur les activités quotidiennes de leur entreprise. Tous les renseignements de ce genre doivent demeurer strictement confidentiels. Vous devez également respecter la confidentialité des renseignements professionnels de votre entreprise et vous abstenir de partager des renseignements que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.

Droit d’auteur

Le matériel pédagogique des cours du programme de FPAA est la propriété de l’Institut d’assurance du Canada et, à moins d’indication contraire, ce matériel est protégé par le droit d’auteur. Toute divulgation, reproduction, publication ou transmission de quelque partie que ce soit du matériel pédagogique en ligne ou imprimé, par quelque moyen que ce soit et pour quelque usage que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de l’Institut d’assurance du Canada. Toute infraction à cet égard est passible de mesures disciplinaires ou de poursuites en justice, de la part de l’Institut d’assurance.

Vous devez également respecter le droit d’auteur des autres auteurs et éditeurs dont vous consultez les ouvrages (imprimés ou en ligne) dans le cadre de votre cours.

Plagiat

Il y a plagiat lorsqu’une personne reprend les mots ou les idées de quelqu’un d’autre en omettant d’en indiquer la source. Si vous avez recours à une source ou à une idée de l’extérieur, ou si vous rapportez les paroles de quelqu’un, vous devez indiquer qu’il s’agit d’une citation et préciser au lecteur où il peut trouver le contenu original.

Pour éviter le plagiat, veillez à ce que tout contenu et toute idée que vous obtenez par le biais d’une autre source (orale ou écrite, publiée ou non) soient dûment cités. Les références aux idées d’autrui dans le but d’appuyer une affirmation sont tout à fait acceptables, à condition que la source de ces idées soit clairement indiquée.

Réutilisation d’un travail

Il est interdit d’utiliser une seconde fois, aux fins de l’évaluation, un travail que vous avez déjà présenté dans le cadre d’autres cours. Vous devez présenter de nouveaux travaux pour chacun des cours du programme.

Directives visant les discussions en ligne

Les candidats qui suivent le cours de FPAA sont invités à discuter du contenu des cours dans le cadre de groupes de discussion en ligne. Tous les candidats sont tenus de se conformer aux directives suivantes lorsqu’il contribuent aux forums de discussion des cours de FPAA :

• Lorsque vous faites des contributions en ligne, vous devez respecter le principe de la confidentialité et le droit d’auteur, et éviter tout plagiat
• Vous devez en tout temps faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres participants.
• Les commentaires qui font respectueusement l’éloge ou la critique d’une idée doivent faire évoluer la discussion en cours.
• Les attaques personnelles et les propos incendiaires ne seront pas tolérés.
• Le recours à un langage grossier ou à des images obscènes ne sera pas toléré.
• Les sites Web des cours du programme de FPAA doivent servir uniquement à des fins pédagogiques. 
• Les contributions à un forum de discussion doivent porter exclusivement sur des sujets d’intérêt pour l’ensemble des candidats qui suivent le cours. Les discussions privées doivent avoir lieu en dehors du forum.
• Les fils de discussion ou les articles qui seront perçus comme ayant pour but de promouvoir toute forme d’entreprise commerciale seront supprimés.
• Le fait de publier le même message de façon répétée ou un message publicitaire non sollicité, par l’entremise d’un ou de plusieurs fils ou forums de discussion, correspond à ce que l’on appelle le pollupostage. Les messages répétés sont susceptibles d’être supprimés ou consolidés par l’Institut et peuvent donner lieu à la suppression des privilèges de participation aux forums.
• Les messages publiés dans un fil de discussion donné doivent avoir un lien avec la discussion en cours. Les articles portant sur un sujet autre devraient faire l’objet d’un nouveau fil de discussion.
• Tout message publié dans un forum de discussion demeurera accessible aux participants aussi longtemps que la discussion en question restera en ligne. Nous vous prions de faire preuve de discernement lorsque vous publiez un article et d’apporter l’attention voulue au contenu de votre article.

Infractions et pénalités

Tout soupçon d’infraction à l’un ou l’autre des principes mentionnés précédemment relativement à la probité intellectuelle et à la conduite des candidats devrait être porté à l’attention de l’Institut d’assurance du Canada.

Les infractions soupçonnées seront examinées cas par cas. Toute personne trouvée coupable d’avoir enfreint un ou plusieurs règlements s’expose à des mesures disciplinaires, notamment une réduction de sa note, une mention d’échec au cours ou une suspension du programme.

Voyez également :
• les politiques du programme de FPAA 
• les exigences relatives à l’admission au programme de FPAA
• les préalables des cours du programme de FPAA