C13: L'assurance de la responsabilité civile, 1re partie

Pour comprendre l’assurance de la responsabilité civile, il faut d’abord avoir acquis certaines notions de droit touchant les sources du droit canadien, ainsi que certaines connaissances sur les aspects qui différencient la common law du Code civil du Québec. Le cours L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie n’est pas un cours de droit, mais les principes juridiques qui influent sur l’assurance de la responsabilité civile y sont présentés. On y explique les situations les plus courantes qui font en sorte qu’une personne est responsable envers une autre, puis on explique comment ces types de responsabilité peuvent être assurés ou pourquoi ils ne le peuvent pas. Le cours L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie est l’un des cours de base de vos études dans le cadre du programme de PAA. Nous vous recommandons de suivre les cours C12 : L’assurance des biens  et C14 : L’assurance automobile, 1re partie  avant de prendre celui-ci.

Sommaire du cours

  • Introduction à l’assurance de la responsabilité civile
  • La négligence et la règle des trois conditions (en common law)
  • La négligence et la règle des trois conditions (en common Law)
  • La responsabilité civile extracontractuelle au Québec
  • Les moyens de défense en matière de responsabilité extracontractuelle au Québec
  • Principes juridiques généraux
  • La responsabilité civile produits et ses effets
  • Le contrat type d’assurance RCGE
  • Les conditions particulières; autres assurances de la responsabilité patronale
  • Les nouvelles tendances en assurance de la responsabilité civile

 

Manuel numérique

Un projet pilote sera déployé au cours du trimestre d'hiver 2018. Dans le cadre de ce projet, les étudiants auront accès à une version électronique du manuel de cours (manuel numérique), en plus de la version imprimée, sans frais additionnels. Vous aurez accès à une version en format PDF du manuel de cours sur la plateforme de cyberapprentissage.

Vous pourrez surligner du texte, sauvegarder des signets, ainsi qu’ajouter et sauvegarder des commentaires dans les fichiers mêmes. La disponibilité de ces fonctionnalités dépendra du logiciel de visualisation de fichiers PDF qui est installé sur votre ordinateur.

Remarque : Les fichiers des manuels numériques ne pourront pas être imprimés.

 

Qui devrait s’y inscrire

Tous les cours offerts par l’Institut d’assurance du Canada s’adressent à ceux et celles qui désirent accéder à un titre professionnel hautement reconnu et respecté, dans le domaine de l’assurance de dommages. Le titre de Professionnel d’assurance agréé (PAA) est reconnu d’un bout à l’autre du Canada, ainsi qu’ailleurs dans le monde, comme étant la norme en matière de professionnalisme en assurance.

Le cours L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie s’adresse aux professionnels de l’industrie, notamment les courtiers et agents, les rédacteurs production   et les experts en sinistres  qui souhaitent obtenir une formation poussée en assurance de dommages et acquérir les compétences et les connaissances requises pour assurer la progression de leur carrière.

Cours Offerts

Formation a distance

Titre Date de début Date de fin Mode d’enseignement  
C13: Insurance Against Liability—Part 1 /C13 : L'assurance de la responsabilité civile, 1re partie 1/1/2020 3/31/2020 Independent Study
C13: Insurance Against Liability—Part 1 /C13 : L'assurance de la responsabilité civile, 1re partie 4/1/2020 6/30/2020 Independent Study


Cours magistraux ou cyberapprentissage

Titre Emplacement Date de début Date de fin Horaire Méthode  
C13 L'assurance de la responsabilité civile, 1ere partie IADQ - WEB 1/13/2020 3/31/2020 18h30 à 21h30 Est Internet
C13: Insurance Against Liability (Monday) Kitchener 1/13/2020 3/23/2020 6 - 9 p.m. EST Classroom
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Tuesday) Online - ON 1/14/2020 3/24/2020 6 - 9 p.m. EST Virtual
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Tuesday) Online-Edmonton 1/14/2020 3/24/2020 6:00 - 9:00 p.m. MST Virtual
C13 L'assurance de la responsabilité civile, 1ere partie Montreal 1/14/2020 3/31/2020 17h00 à 20h00 Est Classroom
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Wednesday) Online - BC 1/15/2020 3/25/2020 6 - 9 p.m. PST Virtual
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Wednesday) Ajax 1/15/2020 3/25/2020 6 - 9 p.m. EST Classroom
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Wednesday) Toronto 1/15/2020 3/25/2020 4:30 - 7:30 p.m. EST Classroom
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Wednesday) Edmonton 1/15/2020 3/25/2020 4:30 - 7:30 p.m. MST Classroom
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Wednesday) Online - ON 1/15/2020 3/25/2020 6 - 9 p.m. EST Virtual
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Wednesday) Toronto 1/15/2020 3/25/2020 5:30- 8:30 p.m. EST Classroom
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Thursday) Online - ON 1/16/2020 3/26/2020 6:30 - 9:30 p.m. EST Virtual
C13 Insurance on Liability, Pt 1 (Thursdays) Halifax 1/16/2020 3/26/2020 6:30 p.m. ATL Virtual
C13: Insurance on Liability (Thursdays) Online - Calgary 1/16/2020 3/26/2020 6 - 9 p.m. MST Virtual
C13 Insurance Against Liability, Pt 1 (Thursdays) St. John's 1/16/2020 3/26/2020 7:00 p.m. NL Virtual
C13: Insurance Against Liability (Evening) Regina 1/16/2020 3/26/2020 5:30 - 8:45 p.m. MST Classroom
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Evening) Winnipeg 1/16/2020 3/26/2020 5:30 - 8:30 PM CST Virtual
C13 Insurance on Liability, Pt 1 (Thursday) Online - Charlottetown 1/16/2020 3/26/2020 6:30 p.m. ATL Virtual
C13 L'assurance de la responsabilité civile, 1ere partie Montreal 1/18/2020 3/31/2020 8h30 à 15h30 Est Classroom
C13 Insurance Against Liability (Evening) Moncton- Online 1/20/2020 3/27/2020 5:30 - 8:30 P.M. AST Virtual
C13: Insurance Against Liability (Weekend) Kitchener 2/28/2020 3/15/2020 See Class Details Classroom
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Weekend) Vancouver 3/7/2020 3/28/2020 8:30 - 4:30 p.m. PST Classroom
C13: Insurance Against Liability - Part 1 (Weekend) Calgary 3/7/2020 3/22/2020 See class details Classroom