Des modifications sont apportées aux Règlements généraux de l’Institut d’assurance du Canada, afin de répondre aux exigences de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL). Nous déposerons également des Statuts de prorogation, tel qu’exigé en vertu de la nouvelle loi. Les changements proposés au libellé de nos règlements généraux, la mise à jour des fins et objets, ainsi que les Statuts de prorogation, en version anglaise, feront l’objet d’un vote lors de la prochaine assemblée générale annuelle, qui aura lieu le 19 octobre 2013, à 15 h, aux bureaux de l’Institut, situés au 18, rue King Est, Toronto, Ontario, conformément aux documents ci-dessous, qui accompagnent le présent avis. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à dbirch@insuranceinstitute.ca.

Documents accompagnant le présent avis

•  Revised Insurance Institute of Canada by-laws - October 2013  [PDF, 129KB]
•  Insurance Institute of Canada - Purposes and Objects  [PDF, 8KB]
•  Canada Not-for-profit Corporations Act, Form 4031, Articles of Continuance (transition) - signed document [PDF, 88KB]