Dernière mise à jour des conditions d’utilisation : 18 septembre 2018
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6. Liens vers des sites Web de tierces parties
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7. Protection de l’information et des renseignements personnels
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8. Énoncé sur les médias sociaux
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9. Contenu d’utilisateur, contenu prohibé et code de conduite
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Par la présente, vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :
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10. Licence accordée à l’Institut d’assurance par les personnes utilisant le site
En utilisant le site et en fournissant du contenu d’utilisateur, vous : a) accordez à l’Institut d’assurance une licence universelle, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de droits, non exclusive et illimitée pour copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier, exposer publiquement, diffuser, traduire, transformer et valoriser de quelque manière et sous quelque forme que ce soit les contenus d’utilisateur que vous aurez affichés, mis en ligne ou soumis sur le site ou par son intermédiaire; et b) renoncez à tous droits moraux en lien avec les contenus d’utilisateur que vous avez affichés, mis en ligne ou soumis sur le site ou par son intermédiaire, au bénéfice de l’Institut d’assurance. Cela signifie notamment que l’Institut d’assurance est autorisé à tirer parti de toute idée que vous soumettez (y compris toute idée en lien avec nos produits, services, publications ou campagnes promotionnelles) à son entière discrétion, sans préavis et sans obligation aucune envers vous.
11. Surveillance
L’Institut d’assurance se réserve le droit d’effectuer de temps à autre la surveillance électronique du site Web et de communiquer tout renseignement nécessaire pour se conformer aux exigences des lois et des règlements applicables ou aux demandes du gouvernement, pour exploiter le site Web ou les services afférents de façon appropriée, ou pour se protéger lui-même ou protéger ses usagers.
12. Indemnité
En utilisant le site Web, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager l’Institut d’assurance et ses entités affiliées de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande faite par des tierces parties relativement à des dommages, des pertes, des coûts ou des dépenses qui sont liés aux billets et contenus que vous avez soumis, à votre utilisation du site ou à vos manquements aux présentes conditions d’utilisation, ou qui en découlent.
13. Signalement de contenus d’utilisateur en infraction
Si vous êtes titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, avez l’autorisation d’intervenir au nom de la personne titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou si vous avez l’autorisation d’intervenir en vertu de tels droits, vous devez nous avertir rapidement de toute violation présumée d’un droit de propriété intellectuelle survenant sur le site Web ou par l’intermédiaire du site, en produisant un avis écrit contenant les renseignements suivants :
- une description du droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été enfreint;
- une description du contenu qui enfreint prétendument un droit de propriété intellectuelle (vous devez fournir assez de renseignements pour nous permettre de localiser ce contenu);
- une déclaration produite par vous dans laquelle vous affirmez, en toute bonne foi, que l’utilisation qui est faite du contenu décrit dans votre avis de signalement n’est pas autorisée par la personne titulaire du droit de propriété intellectuelle, par la personne propriétaire de la marque de commerce, leur agent ou agente ou les lois applicables;
- une déclaration produite par vous dans laquelle vous attestez que les renseignements figurant dans votre avis de signalement sont exacts et que vous êtes la personne titulaire du droit de propriété intellectuelle, ou que vous avez l’autorisation d’intervenir au nom de la personne titulaire de ce droit;
- votre signature physique ou électronique, de même que vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel, le cas échéant).
Vous devez nous faire parvenir votre avis de signalement à l’adresse indiquée plus bas.
14. Inscription et sécurité
Vous pourriez devoir vous inscrire pour utiliser certaines fonctionnalités du site Web de l’Institut d’assurance. En vous inscrivant à titre de membre, vous vous engagez à fournir sur le formulaire d’inscription des renseignements justes, exacts, actuels et complets vous concernant. Vous acceptez également de mettre à jour sans délai les renseignements que vous fournissez lorsque cela est nécessaire pour maintenir leur caractère exact et complet.
Pour vous inscrire sur le site Web de l’Institut d’assurance, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous incombera de préserver la confidentialité de ce mot de passe et de votre compte. En outre, vous serez responsable de toutes les activités effectuées avec ce mot de passe ou dans ce compte.
À la fin de chaque session d’utilisation, il est important de vous assurer que vous quittez le site de la façon appropriée.
Vous devez immédiatement signaler à l’Institut d’assurance toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou toute autre violation des mesures de sécurité dont vous avez connaissance. Si vous manquez à votre obligation de protéger votre mot de passe ou les renseignements relatifs à votre compte, l’Institut d’assurance ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement.
15. Lois applicables
Les membres de l’Institut d’assurance peuvent accéder au site Web de l’Institut d’assurance à partir de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, ainsi qu’à partir d’autres pays. Si la personne qui utilise le site réside ailleurs qu’au Québec, les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables, ces lois s’appliquant quel que soit le lieu de résidence ou l’emplacement physique de la personne utilisant le site. En utilisant le site, les personnes qui résident ailleurs qu’au Québec conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario. Si la personne qui utilise le site réside au Québec, ce sont les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables qui régissent les présentes conditions d’utilisation, ces lois s’appliquant quel que soit le lieu de résidence ou l’emplacement physique de cette personne. En utilisant le site, les personnes qui résident au Québec conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
16. Résiliation
En cas de manquement à toute disposition des présentes conditions d’utilisation, vous perdez le droit d’accéder au site Web de l’Institut d’assurance et de l’utiliser. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni obligation envers vous ou toute autre personne physique ou morale. Si, pour une raison quelconque, nous résilions le présent accord ou révoquons votre permission d’utiliser le site, l’accord conclu par votre acceptation des présentes conditions d’utilisation restera en vigueur et continuera d’engager votre responsabilité en ce qui a trait à votre utilisation antérieure du site et à toute chose reliée à cette utilisation ou en découlant. Si vous éprouvez de l’insatisfaction à l’égard du site, des présentes conditions d’utilisation ou de notre politique de confidentialité, votre seul et unique recours est de cesser toute utilisation de ce site. Les dispositions relatives à l’exonération générale, à la limitation de responsabilité, aux droits de propriété intellectuelle, à la licence accordée à l’Institut d’assurance par les personnes utilisant le site et à l’indemnisation qui figurent dans le présent accord survivront à la résiliation de l’accord.
17. Généralités
Si un tribunal compétent juge l’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation invalides ou inapplicables, ces dispositions seront appliquées dans les limites permises par la loi. Quant aux autres dispositions des conditions d’utilisation, elles continueront de produire leurs pleins effets. L’inexécution d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou la renonciation à une telle disposition ne doit pas être interprétée comme un abandon définitif du droit d’appliquer ladite disposition ou toute autre disposition énoncée dans les présentes.
Les présentes conditions d’utilisation vous lient, ainsi que vos héritiers et héritières, vos exécuteurs et exécutrices testamentaires, vos ayants droit et vos successeurs et successeures. Le présent accord ne peut être transféré à aucune tierce partie sans notre consentement écrit préalable, que nous accorderons à notre entière discrétion.
18. Pour nous joindre
Vous pouvez communiquer avec l’Institut d’assurance au moyen des coordonnées suivantes :
Téléphone : 416 362-8586
Numéro sans frais : 1 866 362-8585
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