Code de déontologie
Le Code de déontologie de l’Institut d’assurance s’applique à l'ensemble des Fellows, Professionnels d’assurance agréés (FPAA), Professionnels d’assurance agréés (PAA) et Professionnels d’assurance agréés honoraires (PAAH) élus, y compris les membres admissibles à l’obtention de l’un de ces titres.
Le Conseil des gouverneurs de l’Institut d’assurance a approuvé des mesures, précisées dans les Règlements généraux de l’Institut, qui permettront de veiller à ce que le Code soit respecté et à ce que les personnes y contrevenant soient traitées de façon juste et impartiale.
Le Code
Dans l’exercice de leur profession comme dans tout ce qui peut s’y rattacher, les personnes diplômées de l’Institut doivent subordonner leur intérêt personnel à celui du public, de la clientèle ou de l’employeur, ou de l’Institut et de la profession, selon le cas.
Les personnes diplômées de l’Institut doivent s’abstenir de transgresser la loi ou les règlements ayant force de loi et de participer volontairement, ou même de prêter leur nom, à tout acte illégal de la part de leur employeur ou de la clientèle.
Les personnes diplômées de l’Institut doivent s’abstenir de se livrer volontairement, en violation de leurs obligations, à la fausse déclaration ou à la dissimulation de circonstances constitutives d’un risque pouvant en affecter l’assurance ou la gestion.
Les personnes diplômées de l’Institut doivent s’abstenir de signer ou cautionner de quelque façon que ce soit un document dont elles connaissent la fausseté ou la nature trompeuse ou dont la rédaction est susceptible d’induire en erreur.
Les personnes diplômées de l’Institut doivent garder le plus grand secret sur les affaires de leur employeur et de la clientèle, et s’abstenir d’en divulguer tout aspect sans que leur employeur ou la clientèle y aient consenti, à moins que la loi ne les y oblige.
Les personnes diplômées de l’Institut doivent faire preuve de diligence dans la détermination des besoins de leurs clients ou commettants; ils doivent s’abstenir d’entreprendre des travaux paraissant dépasser leur compétence.
Les personnes diplômées de l’Institut doivent utiliser toutes leurs connaissances et toutes leurs aptitudes dans l’exécution de leurs obligations envers leurs clients ou commettants.
Dans toutes leurs transactions, les personnes diplômées de l’Institut doivent se comporter dignement et éviter toute conduite susceptible de nuire à l’industrie des assurances ou à l’Institut.